FORMATIONS
ESIMAP propose des formations sur différents thèmes
en rapport avec la réglementation des marchés publics
et ce à plusieurs niveaux d’approfondissement de la matière.
Nous répondons également aux demandes de formations sur mesure.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique “Formations”.
INFORMATION
En tant que Centre d’Etudes et d’Information, ESIMAP propose aussi, au-delà des
formations, de vous renseigner dans la mesure du possible sur ce qui touche aux marchés publics en Belgique, notamment via la collaboration à de nombreuses publications. Un accès privilégié aux étudiants est possible sur demande écrite.
En 2019, un Club Marchés Publics visera à rassembler les professionnels de la matière pour échanger autour des bonnes pratiques et partager les expériences.
ACTUALITÉS DES MARCHÉS PUBLICS
ESIMAP vous informe régulièrement de l’actualité en matière de marchés publics.
Nouveaux textes, ouvrages, formations d’actualité, sont régulièrement annoncés sur ce site
EDITION / BASE DE DONNÉES
ESIMAP publie ou collabore régulièrement à des ouvrages de référence, notamment en 2001 avec l’un des ouvrages de référence à l’époque l’un des plus complets
sur le marché belge : ” Les Marchés Publics – Droits Belge et Européen – Principes et Applications, en tant qu’éditeur direct, ou en 2013 avec “Le nouveau droits des marchés publics. De l’article à la pratique” chez Larcier. Un nouvel opus sortira début octobre 2019 aux Editions Larcier ELS…
Pour en savoir plus sur la matière des marchés publics, visitez aussi notre page de liens, l’une des plus complètes dans le domaine.
actualités
Colloque de lancement du Nouvel Ouvrage d'ESIMAP
PRÉSENTATION
Ce colloque sera consacré à la professionnalisation de l’acheteur public et sa compatibilité avec la satisfaction des besoins de l’administration. En effet, les instances européennes ont le projet clair de développer un modèle d’acheteur public professionnel, capable d’analyser le marché et de négocier efficacement avec les soumissionnaires. Quel est l’impact de cette professionnalisation sur le fonctionnement des services « marchés publics » des adjudicateurs actuels ? Ce mode d’action garantira-t-il toujours la compatibilité de la commande publique avec la satisfaction des besoins réels des administrations ? Celles-ci devront-elles se soumettre à la logique de marché?
À l’issue des exposés, vous aurez l’occasion d’échanger avec ces experts autour d’un verre.
PROGRAMME
14h : “Introduction, Hommage à Yves Cabuy”
Dominique GRISAY, Maître-assistant HEFF (Bruxelles), Professeur invité Université de Bordeaux, Avocat au Barreau de Bruxelles, Arbitre et Georges DEREAU, Président honoraire d’ESIMAP, Retraité du Service public de Wallonie
14h30 : “Surréalisme et commande publique” : ‘ceci n’est pas un forfait’
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP
15h15 : “Les chapeaux du soumissionnaire : qui est vraiment derrière l’homme au chapeau melon ?”
Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Experte auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP
16h : “Le clair-obscur dans les marchés publics : Le secret des affaires derrière l’empire des lumières”
Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP et Samuel WAUTHIER, Auditeur adjoint à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP
16h45 : “Les 7 péchés capitaux des marchés publics :
- L’acédie (ou paresse spirituelle) : le DUME
- L’avarice : le prix comme critère d’attribution unique
- La colère : les moyens d’action du pouvoir adjudicateur
- L’envie : la prospection du marché
- La gourmandise : les modifications en cours d’exécution
- La luxure : les claims
- L’orgueil : les recours”
Isabelle PAIVA, Architecte Première Conseillère, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESIMAP et Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Président d’ESIMAP
17h30 : Clôture et drink
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : Lundi 30 septembre 2019
Frais d’inscription
295 € TTC : Participation au colloque et au drink et ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique » (Prix de l’ouvrage : 220 € TTC)
75 € TTC : Participation au colloque et au drink et ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique » (Prix de l’ouvrage : 220 € TTC) – Tarif pour les adhérents au Business Club Marchés publics (Inscription exclusivement en direct via le Club Marchés Publics)
Documentation
Les participants recevront l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique » (220 € TTC), Collection Performance publique, Larcier 2e édition 2019
Formation permanente
La demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE et auprès de l’IJE.
Renseignements complémentaires et formulaire d’inscription en ligne :
Larcier Training – training@larcier.com – Numéro gratuit : 0800 39 067
actualités
NOS PROCHAINES ACTIVITES
NOTRE PROGRAMME DE FORMATIONS POUR LE DERNIER TRIMESTRE 2019
- Un cycle de base en 9 journées – Les mardis du 1er octobre 2019 au 03 décembre 2019 à NAMUR – inscriptions ouvertes
- Deux journées spéciales thématiques en partenariat avec l’Extension Université de Mons – les jeudis 21 et 28 novembre 2019 à Mons
- Une journée spéciale consacrée aux usages nouveaux de la procédure négociée – le jeudi 05 décembre 2019 à Bruxelles
LE CLUB MP ?
ESIMAP lance un Business Club Marchés Publics
Depuis le lancement d’ESIMAP en 1994, une question revenait systématiquement : pourquoi n’organiserait-on pas une réunion post-formation où nous pourrions poser nos questions et/ou échanger sur différents aspects de la réglementation des marchés publics avec les autres participants ?
C’est sur base de ce constat et à l’initiative de participants actuels ou anciens qu’ESIMAP asbl a décidé de lancer un Club Marchés Publics, sorte de Business Club comme le secteur privé en compte à foison (des Chambres de commerce aux B2B et autres réseaux de networking) destiné plus spécifiquement aux adjudicateurs et à ceux et celles qui, comme vous, sont confrontés à la mise en application des règles en la matière, mais pour lesquels il n’existait pas encore de structure.
Nous proposons dès lors de combler cette lacune par la mise en place d’un réseau de rencontre et d’échanges qui prendra la forme d’un club qui se réunira périodiquement, de l’ordre de quatre fois par an, sous forme de repas discussion débat où sera abordée une thématique initiée par un expert externe ou interne suivie d’une table ronde de partage.
La Prochaine Réunion plénière des adhérents aura lieu
le 30 septembre 2019 à 14h à Bruxelles
Les nouveaux textes de la réglementation 2017
Nouvelle étape dans la réglementation, depuis le 16 avril 2019
Ce 16 avril a été publiée au Moniteur Belge la Loi du 7 avril 2019 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public.
Cette loi introduit plus spécifiquement les éléments de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
Ainsi entre autres dans le nouvel article 2 de la loi du 17 juin 2016 est introduit un :
58° facture électronique : une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique ;
59° éléments essentiels d’une facture électronique : un ensemble d’informations essentielles qui doit figurer dans une facture électronique pour permettre l’interopérabilité transfrontière, y compris les informations nécessaires pour assurer le respect de la législation.
Téléchargez ici la version consolidée de la loi au 7 avril 2019
Depuis le 30 juin 2017 est entrée en vigueur la nouvelle législation belge ci-dessous :
- Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
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- Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
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Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation dans les secteurs spéciaux
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Communication officielle relative à l’article 49 de l’AR du 22 juin 2017
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