NOS ACTIVITÉS

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FORMATIONS

ESIMAP propose des formations sur différents thèmes
en rapport avec la réglementation des marchés publics
et ce à plusieurs niveaux d’approfondissement de la matière.
Nous répondons également aux demandes de formations sur mesure.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique “Formations”.

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INFORMATION

En tant que Centre d’Etudes et d’Information, ESIMAP propose aussi, au-delà des
formations, de vous renseigner dans la mesure du possible sur ce qui touche aux marchés publics en Belgique, notamment via la collaboration à de nombreuses publications.
Un accès privilégié aux étudiants est possible sur demande écrite.

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ACTUALITÉS DES MARCHÉS PUBLICS

ESIMAP vous informe régulièrement de l’actualité en matière de marchés publics.
Nouveaux textes, ouvrages, formations d’actualité, sont régulièrement annoncés sur ce site

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EDITION / BASE DE DONNÉES

ESIMAP publie ou collabore régulièrement à des ouvrages de référence, notamment en 2001 avec l’un des ouvrages de référence à l’époque l’un des plus complets
sur le marché belge : ” Les Marchés Publics – Droits Belge et Européen – Principes et Applications, en tant qu’éditeur direct, ou en 2013 avec “Le nouveau droits des marchés publics. De l’article à la pratique” chez Larcier. Pour en savoir plus sur la matière des marchés publics, visitez aussi notre page de liens, l’une des plus complètes dans le domaine.

actualités

NOS PROCHAINES ACTIVITES

LES DERNIERES FORMATIONS EN MARCHÉS PUBLICS DE FIN 2017

Journées spéciales

La comparaison des offres – la question du choix et de la pondération des critères d’attributionl’évaluation multicritère en pratique – NOUVEAU PROGRAMME ADAPTE INTEGRANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION

UMS 1 : le jeudi 16 novembre – Mons – La comparaison des offres – la question du choix et de la pondération des critères d’attribution

UMS 2 : le jeudi 23 novembre – Mons – l’évaluation multicritère en pratique

!! Session complète – prochaine session en 2018 !!

Journées de recyclage (actualité)

Les nouvelles règles générales d’exécution des marchés – De la théorie à la pratique

Session III – le jeudi 30 novembre – Bruxelles

(attention : session quasi complète)

Cycles de recyclage

Recyclage sur la nouvelle réglementation liée à la loi du 17 juin 2016 qui entrera en vigueur au 30 juin 2017 –

Toutes les sessions 2017 ont eu lieu – pas de nouvelle session planifiée actuellement

LE PROCHAIN PROGRAMME DE FORMATIONS POUR DEBUT 2018

Un cycle de base en 9 journées – du 16 janvier au 20 mars 2018

Deux journées spéciales thématiques – Les jeudis 1er février et 08 mars

Une journée d’actualités jurisprudentielles – fin mars ou mi-avril

Un séminaire résidentiel de 2,5 jours – du 18 au 20 avril

LA ``NOUVELLE`` RÉGLEMENTATION S'APPELLE DESORMAIS la réglementation en vigueur dès à présent !

La nouvelle réglementation au niveau belge qui assure la transposition des directives européennes 2014/24/EU et 2014/25/EU, à savoir la loi du 17 juin 2016 (publiée au Moniteur Belge du 14 juillet 2016) et ses différents arrêtés royaux est entrée en vigueur depuis le vendredi 30 juin 2017.

Découvrez ici proposés par la Chancellerie du Premier Ministre :

Premiers modèles de cahiers spéciaux des charges “nouvelle règlementation”

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A compter du 1er janvier 2018, la Commission envisage un relèvement des seuils de :

  • 221.000 € HTVA (au lieu de 209.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
  • 144.000 € HTVA (au lieu de 135.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État fédéral;
  • 443.000 € HTVA (au lieu de 418.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
  • 5.548.000 € HTVA (au lieu de 5.225.000 actuellement) pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions.

Les États membres ont jusqu’au 3 novembre pour donner leur avis sur les seuils proposés. Le règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives précitées devrait être publié au plus tard en décembre prochain

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En 2018, sont programmés un cycle de formation de base en 9 modules réactualisés sur base des dernier textes, mais aussi avec une journée d’actualités jurisprudentielles, plusieurs journées spéciales et un séminaire résidentiel consacré aux développements et applications de cette réglementation 2017.

En parallèle, les personnes intéressées peuvent consulter les ouvrages en la matière rédigés par des administrateurs d’ESIMAP, notamment :

Les nouveaux textes de la réglementation 2017

Le 30 juin 2017 est la date à laquelle est entrée en vigueur cette nouvelle législation ci-dessous :

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  • Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier
    2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
    publics et des concessions de travaux publics et fixant la date
    d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du
    17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de
    recours en matière de marchés publics et de certains marchés de
    travaux, de fournitures et de services (publié au MB du 27 juin 2017)

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Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation dans les secteurs spéciaux (publié au MB du 23 juin 2017)

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Arrêté royal du 25 juin 2016 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution en matière de concessions (publié au MB du 29 juin 2017)

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Communication officielle relative à l’article 49 de l’AR du 22 juin 2017