NOS ACTIVITÉS
FORMATIONS
ESIMAP propose des formations sur différents thèmes
en rapport avec la réglementation des marchés publics
et ce à plusieurs niveaux d’approfondissement de la matière.
Nous répondons également aux demandes de formations sur mesure.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique “Formations”.
INFORMATION
En tant que Centre d’Etudes et d’Information, ESIMAP propose aussi, au-delà des
formations, de vous renseigner dans la mesure du possible sur ce qui touche aux marchés publics en Belgique, notamment via la collaboration à de nombreuses publications.
Un accès privilégié aux étudiants est possible sur demande écrite.
ACTUALITÉS DES MARCHÉS PUBLICS
ESIMAP vous informe régulièrement de l’actualité en matière de marchés publics.
Nouveaux textes, ouvrages, formations d’actualité, sont régulièrement annoncés sur ce site
EDITION / BASE DE DONNÉES
ESIMAP publie ou collabore régulièrement à des ouvrages de référence, notamment en 2001 avec l’un des ouvrages de référence à l’époque l’un des plus complets
sur le marché belge : ” Les Marchés Publics – Droits Belge et Européen – Principes et Applications, en tant qu’éditeur direct, ou en 2013 avec “Le nouveau droits des marchés publics. De l’article à la pratique” chez Larcier.
Pour en savoir plus sur la matière des marchés publics, visitez aussi notre page de liens, l’une des plus complètes dans le domaine.
actualités
NOS PROCHAINES ACTIVITES
NOTRE PROGRAMME ACTUEL DE FORMATIONS POUR 2018
- Un cycle de base en 9 journées – Les mardis du 17 avril au 19 juin 2018 à Genval – cycle complet –
Nouvelle session du 18 septembre au 20 novembre à Charleroi
- Une journée spéciale thématique –
- Le jeudi 21 juin à Bruxelles (sous-traitance et pluralité d’opérateurs économiques) – avec des acteurs du privé comme témoins intervenants
ACTUALITES DE LA REGLEMENTATION
Nouvelle réglementation au niveau belge entrée en vigueur depuis le vendredi 30 juin 2017 :
Cahiers des charges
Découvrez ici proposés par la Chancellerie du Premier Ministre :
Premiers modèles de cahiers spéciaux des charges “nouvelle règlementation”
Nouveaux seuils – parution au MB
Le 28 décembre 2017, est paru au Moniteur Belge l’arrêté ministériel du 21/12/2017 contenant les nouveaux seuils – A compter du 1er janvier 2018, les seuils de publicité européens sont dès lors :
- 5.548.000 € HTVA (au lieu de 5.225.000 actuellement) pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions.
- 221.000 € HTVA (au lieu de 209.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
- 144.000 € HTVA (au lieu de 135.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État fédéral;
- 443.000 € HTVA (au lieu de 418.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
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En parallèle, les personnes intéressées peuvent consulter les ouvrages en la matière rédigés par des administrateurs d’ESIMAP, notamment :
- Le Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (V. Dor, M. Vastmans)
- Le Code Thématique Marchés Publics et PPP (A jour au 1er août 2017) (P. Thiel)
- Le Code(x) Marchés Publics (V. Dor, Y. Musschebroeck)
Les nouveaux textes de la réglementation 2017
Publication d’arrêtés royaux modificatifs le 18 avril 2018
Ce mercredi 18 avril plusieurs arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur.
Il s’agit plus précisément des arrêtés suivants : 1° l’AR modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, ci-après l’AR « multi » ; 2° l’AR « modification de certains seuils marchés défense et sécurité » ; 3° l’AR désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession.
L’AR « multi » contient une modification concernant l’usage du Document unique du marché européen (ci-après le DUME) : à partir du 18/04/2018, le DUME pourra uniquement être émis au format électronique. Pour rappel, le DUME est uniquement utilisé pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils européens. https://lnkd.in/dacAixd
L’AR « multi » contient également un certain nombre d’autres adaptations et actualisations terminologiques et techniques.
Depuis le 30 juin 2017 est entrée en vigueur la nouvelle législation belge ci-dessous :
- Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
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- Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
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Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation dans les secteurs spéciaux
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Communication officielle relative à l’article 49 de l’AR du 22 juin 2017
