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FORMATIONS

ESIMAP propose des formations sur différents thèmes
en rapport avec la réglementation des marchés publics
et ce à plusieurs niveaux d’approfondissement de la matière.
Nous répondons également aux demandes de formations sur mesure.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique “Formations”.

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INFORMATION

En tant que Centre d’Etudes et d’Information, ESIMAP propose aussi, au-delà des
formations, de vous renseigner dans la mesure du possible sur ce qui touche aux marchés publics en Belgique, notamment via la collaboration à de nombreuses publications. Un accès privilégié aux étudiants est possible sur demande écrite.
En 2019, un Club Marchés Publics visera à rassembler les professionnels de la matière pour échanger autour des bonnes pratiques et partager les expériences.

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ACTUALITÉS DES MARCHÉS PUBLICS

ESIMAP vous informe régulièrement de l’actualité en matière de marchés publics.
Nouveaux textes, ouvrages, formations d’actualité, sont régulièrement annoncés sur ce site

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EDITION / BASE DE DONNÉES

ESIMAP publie ou collabore régulièrement à des ouvrages de référence, notamment en 2001 avec l’un des ouvrages de référence à l’époque l’un des plus complets
sur le marché belge : ” Les Marchés Publics – Droits Belge et Européen – Principes et Applications, en tant qu’éditeur direct, ou en 2013 avec “Le nouveau droits des marchés publics. De l’article à la pratique” chez Larcier. Pour en savoir plus sur la matière des marchés publics, visitez aussi notre page de liens, l’une des plus complètes dans le domaine.

actualités

NOS PROCHAINES ACTIVITES

NOTRE PROGRAMME DE FORMATIONS POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2019

  • La seconde édition de la journée spéciale consacrée aux modifications et incidents en cours d’exécution – le jeudi 28 février 2019 à Tubize – !!! Session complète —> Nouvelle Session le 23 mai 

NOTRE PROGRAMME DE FORMATIONS POUR LE DEUXIEME TRIMESTRE 2019

LE CLUB MP ?

ESIMAP lance un Business Club Marchés Publics

Depuis le lancement d’ESIMAP en 1994, une question revenait systématiquement : pourquoi n’organiserait-on pas une réunion post-formation où nous pourrions poser nos questions et/ou échanger sur différents aspects de la réglementation des marchés publics avec les autres participants ?

C’est sur base de ce constat et à l’initiative de participants actuels ou anciens qu’ESIMAP asbl a décidé de lancer un Club Marchés Publics, sorte de Business Club comme le secteur privé en compte à foison (des Chambres de commerce aux B2B et autres réseaux de networking) destiné plus spécifiquement aux adjudicateurs et à ceux et celles qui, comme vous, sont confrontés à la mise en application des règles en la matière, mais pour lesquels il n’existait pas encore de structure.

Nous proposons dès lors de combler cette lacune par la mise en place d’un réseau de rencontre et d’échanges qui prendra la forme d’un club qui se réunira périodiquement, de l’ordre de quatre fois par an, sous forme de repas discussion débat où sera abordée une thématique initiée par un expert externe ou interne suivie d’une table ronde de partage.

Demandez-nous les modalités d’adhésion à ce Club qui a été lancé

le 16 janvier 2019 à Charleroi

Plus d’infos : cliquez ici

Les nouveaux textes de la réglementation 2017

Publication d’arrêtés royaux modificatifs le 18 avril 2018 

Ce mercredi 18 avril plusieurs arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur.

Il s’agit plus précisément des arrêtés suivants : 1° l’AR modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, ci-après l’AR « multi » ; 2° l’AR « modification de certains seuils marchés défense et sécurité » ; 3° l’AR désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession.

L’AR « multi » contient une modification concernant l’usage du Document unique du marché européen (ci-après le DUME) : à partir du 18/04/2018, le DUME pourra uniquement être émis au format électronique. Pour rappel, le DUME est uniquement utilisé pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils européens. https://lnkd.in/dacAixd

L’AR « multi » contient également un certain nombre d’autres adaptations et actualisations terminologiques et techniques.

Depuis le 30 juin 2017 est entrée en vigueur la nouvelle législation belge ci-dessous :

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  • Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

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Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation dans les secteurs spéciaux 

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Arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution en matière de concessions 

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Communication officielle relative à l’article 49 de l’AR du 22 juin 2017