Nos prochains RDV :
– 21 novembre : Journée Spéciale UMS 1 – Mons – UMONS
– 28 novembre : Journée Spéciale UMS 2 – Mons – UMONS
– 05 décembre : Journée spéciale JS 3 – Bruxelles Schuman

NOS ACTIVITÉS

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FORMATIONS

ESIMAP propose des formations sur différents thèmes
en rapport avec la réglementation des marchés publics
et ce à plusieurs niveaux d’approfondissement de la matière.
Nous répondons également aux demandes de formations sur mesure.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique “Formations”.

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INFORMATION

En tant que Centre d’Etudes et d’Information, ESIMAP propose aussi, au-delà des
formations, de vous renseigner dans la mesure du possible sur ce qui touche aux marchés publics en Belgique, notamment via la collaboration à de nombreuses publications. Un accès privilégié aux étudiants est possible sur demande écrite.
En 2019, un Club Marchés Publics visera à rassembler les professionnels de la matière pour échanger autour des bonnes pratiques et partager les expériences.

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ACTUALITÉS DES MARCHÉS PUBLICS

ESIMAP vous informe régulièrement de l’actualité en matière de marchés publics.
Nouveaux textes, ouvrages, formations d’actualité, sont régulièrement annoncés sur ce site

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EDITION / BASE DE DONNÉES

ESIMAP publie ou collabore régulièrement à des ouvrages de référence, notamment en 2001 avec l’un des ouvrages de référence à l’époque l’un des plus complets
sur le marché belge : ” Les Marchés Publics – Droits Belge et Européen – Principes et Applications, en tant qu’éditeur direct, ou en 2013 avec “Le nouveau droits des marchés publics. De l’article à la pratique” chez Larcier. Un nouvel opus sortira début octobre 2019 aux Editions Larcier ELS… Pour en savoir plus sur la matière des marchés publics, visitez aussi notre page de liens, l’une des plus complètes dans le domaine.

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Bientôt - parution du Nouvel Ouvrage d'ESIMAP

PRÉSENTATION

LES AUTEURS :

Georges DEREAU, Président honoraire d’ESIMAP, Retraité du Service public de Wallonie

Virginie DORAvocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Experte auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP

Bertrand DUPREZ, Conseiller Breveté Administrateur Militaire au Ministère de la Défense, Team Procurement NATO / SHAPE, Membre d’ESIMAP

Yves LIBERTInspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Président d’ESIMAP

Isabelle PAIVAArchitecte Première Conseillère, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESIMAP 

Patrick THIELAvocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP

Marie VASTMANSAvocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP 

Samuel WAUTHIERAuditeur adjoint à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP

AVEC LES CONTRIBUTIONS DE :

Dominique GRISAYMaître-assistant HEFF (Bruxelles), Professeur invité Université de Bordeaux, Avocat au Barreau de Bruxelles, Arbitre 

Jean-François VANSNICK, Directeur d’ESIMAP.

Documentation
Les souscripteurs recevront fin 2019 l’ouvrage « Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique » (220 € TTC), Collection Performance publique, Larcier 2e édition 2019

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NOS PROCHAINES ACTIVITES

NOTRE PROGRAMME DE FORMATIONS POUR LE DERNIER TRIMESTRE 2019 

 

  • Deux journées spéciales thématiques sur la comparaison des offres et le choix des critères d’attribution, en partenariat avec l’Extension Université de Mons – les jeudis 21 et 28 novembre 2019 à Mons 

 

  • Une journée spéciale consacrée aux usages nouveaux de la procédure négociée – le jeudi 05 décembre 2019 à Bruxelles

LE CLUB MP ?

ESIMAP lance un Business Club Marchés Publics

Depuis le lancement d’ESIMAP en 1994, une question revenait systématiquement : pourquoi n’organiserait-on pas une réunion post-formation où nous pourrions poser nos questions et/ou échanger sur différents aspects de la réglementation des marchés publics avec les autres participants ?

C’est sur base de ce constat et à l’initiative de participants actuels ou anciens qu’ESIMAP asbl a décidé de lancer un Club Marchés Publics, sorte de Business Club comme le secteur privé en compte à foison (des Chambres de commerce aux B2B et autres réseaux de networking) destiné plus spécifiquement aux adjudicateurs et à ceux et celles qui, comme vous, sont confrontés à la mise en application des règles en la matière, mais pour lesquels il n’existait pas encore de structure.

Nous proposons dès lors de combler cette lacune par la mise en place d’un réseau de rencontre et d’échanges qui prendra la forme d’un club qui se réunira périodiquement, de l’ordre de quatre fois par an, sous forme de repas discussion débat où sera abordée une thématique initiée par un expert externe ou interne suivie d’une table ronde de partage.

La Prochaine Réunion plénière des adhérents aura lieu

le 30 septembre 2019 à 14h à Bruxelles

Plus d’infos : cliquez ici

Les nouveaux textes de la réglementation 2017

Nouvelle étape dans la réglementation, depuis le 16 avril 2019

Ce 16 avril a été publiée au Moniteur Belge la Loi du 7 avril 2019 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public.

Cette loi introduit plus spécifiquement les éléments de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Ainsi entre autres dans le nouvel article 2 de la loi du 17 juin 2016 est introduit un :

58° facture électronique : une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique ;

59° éléments essentiels d’une facture électronique : un ensemble d’informations essentielles qui doit figurer dans une facture électronique pour permettre l’interopérabilité transfrontière, y compris les informations nécessaires pour assurer le respect de la législation.

Téléchargez ici la version consolidée de la loi au 7 avril 2019

Depuis le 30 juin 2017 est entrée en vigueur la nouvelle législation belge ci-dessous :

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  • Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

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Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation dans les secteurs spéciaux 

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Arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution en matière de concessions 

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Communication officielle relative à l’article 49 de l’AR du 22 juin 2017

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