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Journée actualité 2017-1 : évolutions récentes de la législation belge

€375,00

Objet

La loi du 17 juin 2016 publiée au Moniteur Belge du 14 juillet 2016 augure d’une nouvelle réforme de la réglementation des marchés publics, basée sur la transposition au niveau belge des directives européennes 2014/24/EU et 2014/25/EU. Les arrêtés royaux pris en application de cette loi sont actuellement en cours d’adoption et/ou de discussion dans les instances compétentes et devraient être signés par le Roi et publiés d’ici fin mai 2017.

La présente journée aura donc pour but de donner un aperçu rapide des nouveaux textes publiés depuis la loi du 17 juin dans leurs principes et grandes lignes.

Une analyse plus fouillée des détails des différents textes et de leurs implications pratiques lors de leur entrée en vigueur aura lieu lors de cycles de recyclage planifiés dans les prochains mois.

Les inscriptions à cette journée sont à présent clôturées

RDV aux cycles de recyclages dès le 26 avril pour être au courant des évolutions de la législation ou à la J Actu du 20 avril pour les actualités jurisprudentielles récentes.

 

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UGS :

Le programme

Matinée

  • Introduction générale – Chronique de la législation 2016-2017 :

Etat d’avancement des textes réglementaires (lois, arrêtés royaux,…) liés à la nouvelle loi du 17 juin 2016 et ébauche de calendrier d’entrée en vigueur

Yves LIBERT

  • La dématérialisation des marchés publics : implications dans la passation, l’exécution et les recours des marchés au quotidien

Patrick THIEL – Samuel WAUTHIER

  • Les évolutions au niveau de la sélection qualitative : le DUME et le système E-Certis

Marie VASTMANS – Yves LIBERT

Après-midi

 

 

  • Les nouvelles formes de relations entre pouvoirs publics : au-delà du In House traditionnel : in house revisité et autres formes de collaboration entre pouvoirs publics

Patrick THIEL – Isabelle PAIVA

  • Les évolutions en procédures négociées : comment négocier demain ?

Virginie DOR – Georges DEREAU

Date

23 mars 2017
Lieu

GENVAL, Château du Lac