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Journée actualité 2018-1 : évolutions jurisprudentielles et réglementaires récentes en marchés publics

375,00

L’objet de cette journée 

Ce module d’actualité vise à faire le point sur les actualités récentes en matière de marchés publics.

Cette journée s’adresse à toutes celles et ceux désireux de suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de marchés publics de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du Conseil d’Etat ainsi que des Cours et Tribunaux belges.

Organisée annuellement, elle aborde les différentes questions soulevées dans la réglementation des marchés publics et qui ont trouvé une réponse ou un nouvel éclairage par les juges ou le législateur.

Un premier rappel des nouvelles normes, textes et circulaires présentant de l’intérêt pour la thématique sera vu dans un premier temps, avant d’aborder les questions jurisprudentielles dans les différentes instances de recours.

Elle s’adresse à des personnes possédant une bonne pratique de la réglementation des marchés publics.

En pratique : 

de 9h à 17h, le mardi 27 mars 2018

NH Hôtel Bloom Brussels (Métro Botanique – 200 m de la Gare du Nord)

Rue Royale, 250 – 1210 Bruxelles

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Le programme

Matinée : 

  • Actualités de la réglementation des marchés publics depuis le 30 juin 2017

 

  • Chronique 2017 de la jurisprudence du Conseil d’Etat
    • Actualités du contentieux administratif des contrats et des marchés publics

Eric THIBAUT, Auditeur Général adjoint, Chef de Section au Conseil d’Etat,

section du contentieux administratif, Membre d’ESIMAP

Après-midi :

  • Chronique 2017 de la jurisprudence des Cours et Tribunaux
    • Analyse, présentation et commentaires des dernières décisions prononcées en 2017 ou début 2018, par les Cours et Tribunaux belges et par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles, Administrateur d’ESIMAP

Date

mardi 27 mars 2018

Lieu

BRUXELLES, Hotel Bloom (Botanique)