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Journée spéciale 2018-2 : LES ACCORDS-CADRES ET LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

375,00

L’accord-cadre, une technique de commande pour gérer les besoins récurrents

Cette procédure de marché pluriannuel s’est développée et est aujourd’hui utilisée dans différents types de gestion des commandes.   

Le but de cette formation est de  voir ce que la réglementation sur les marchés publics offre à l’adjudicateur qui est amené à gérer des besoins, récurrents ou non, sur le moyen et long terme, pour lui permettre de gérer ses relations contractuelles avec un ou plusieurs opérateurs économiques. A cette fin, le pouvoir adjudicateur a la faculté de recourir à l’accord-cadre, procédure de passation spécifique,  en  fonction de ses ressources humaine et financières disponibles, tantôt en fonction de l’évolution de ses besoins, tantôt en terme d’acteurs et d’organes devant y intervenir, tantôt en terme d’opportunité ou non de remise en concurrence, de gestion des voies de recours, etc.

 

La passation électronique des marchés publics, c’est aujourd’hui !

Notification des avis de marché, communication des cahiers spéciaux des charges et des autres documents du marché, dépôt et réception des offres, négociation des offres ou complément, attribution et notification électronique, exécution du marché et facturation…

Voilà tout ce qui peut être dématérialisé dès aujourd’hui et qui, d’ici peu, sera dématérialisé pour toute la commande publique

En effet, dès à présent, l’électronique s’impose pour de nombreuses commandes, et cette technique sera généralisée à tous les besoins qui atteignent la publicité européenne en 2018, et aux autres en 2020.  Si vous ne l’avez pas encore fait, c’est donc aujourd’hui qu’il faut s’intéresser à la migration progressive vers ces processus.

Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une connaissance basique de la réglementation.

Elle aura lieu en mars 2018 à Genval, au Château du Lac, de 9h à 17h

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Le programme de cette journée

Les accords-cadres

Définition et caractéristiques

  • Notions de marchés ouverts ou à commandes ou marchés stocks: caractéristiques, durée et délais, condition de passation et d’exécution

L’accord-cadre dans la réglementation applicable depuis le 30 juin 2017 :

  • Evaluation des besoins
  • Durée et délai d’exécution
  • Conditions de passation
  • Conditions d’exécution

 

La dématérialisation des marchés publics

Régime juridique belge de la dématérialisation :

  • caractéristiques de la réglementation en vigueur depuis le 30 juin 2017

La dématérialisation en pratique

  • Au stade de la passation : publication, accès aux documents,..
  • Au stade de l’attribution : dépôt et ouverture des offres,…
  • Au stade de l’exécution : facturation,…

Matinée :

Me Marie VASTMANS, M. Cedric WILLAY

Après-midi :

Me Patrick THIEL

Date

jeudi 1er mars 2018

Lieu

Genval, Chateau du Lac