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Journée spéciale 2018-3 : LA PROBLEMATIQUE DU PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS

375,00

Objet de la journée

La jurisprudence en témoigne à foison : la question de la régularité des offres comme celle des prix sont au centre du processus d’attribution du marché public passé en procédure ouverte ou restreinte. Les arrêtés royaux des 18 avril 2017 et 18 juin 2017 ont approfondi cette problématique déjà initiée par les arrêtés royaux de 2011 et 2012.

ESIMAP se propose de consacrer cette journée spéciale à d’abord établir ce que l’on entend et ce que l’on inclut dans « le prix du marché ». Suivra l’analyse de l’offre du point de vue de sa régularité en analysant les éléments du prix qui en déterminent la régularité formelle et la régularité matérielle.

La dernière partie de la journée sera quant à elle tournée sur les procédures de vérification et de révision des prix introduites par les dispositions actualisées de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en ce compris la question des prix anormaux.

Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une connaissance basique de la réglementation.

Infos pratiques

Jeudi 17 mai 2018, de 9h à 17h (lunch inclus)

Congres Hotel Mons Van der Valk

Avenue Melina Mercouri, 7

7000 Mons

(à 100 m de la Gare SNCB, parking gratuit 250 places)

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Le programme de cette journée

9 h 00 – 12 h 30 (interruption de 10 h 30 à 10 h 45)

La détermination du prix

  • Le principe du forfait
    • étendue
    • dérogations
  • Les composantes du prix
  • Les modes de détermination

Corrections des offres et des prix

  • Rectification des erreurs
  • Correction des quantités

G. DEREAU

Le prix comme élément de régularité

  • Régularité formelle et régularité matérielle
    • Substantialité et non-substantialité
  • La vérification des prix
    • Principe de la double vérification
    • La question des prix anormaux
      • Prix anormalement bas
      • Prix anormalement haut

C. WILLAY (Province de Luxembourg)

  • Retour d’expérience: Témoignage de l’Observatoire des prix de référence

M. MATHIEU (Observatoire des prix de référence)

Le prix comme critère d’attribution

  • Cadre réglementaire

B. DUPREZ (Ministère de la Défense)

  • L’utilisation du prix comme critère d’attribution en pratique

J-CL. VANSNICK (Université de Mons)

 La révision des prix

  • L’évolution des prix du marché
  • La révision globale
  • La révision des prix unitaires

La motivation de la vérification des prix en pratique (Exemples)

B. DUPREZ

Matinée :

 

Après-midi :

Date

jeudi 17 mai 2018

Lieu

Mons, Congres Hotel Van der Valk