Journée spéciale 2018-3 : LA PROBLEMATIQUE DU PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS

Objet de la journée

La jurisprudence en témoigne à foison : la question de la régularité des offres comme celle des prix sont au centre du processus d’attribution du marché public passé en procédure ouverte ou restreinte. Les arrêtés royaux des 18 avril 2017 et 18 juin 2017 ont approfondi cette problématique déjà initiée par les arrêtés royaux de 2011 et 2012.

ESIMAP se propose de consacrer cette journée spéciale à d’abord établir ce que l’on entend et ce que l’on inclut dans « le prix du marché ». Suivra l’analyse de l’offre du point de vue de sa régularité en analysant les éléments du prix qui en déterminent la régularité formelle et la régularité matérielle.

La dernière partie de la journée sera quant à elle tournée sur les procédures de vérification et de révision des prix introduites par les dispositions actualisées de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en ce compris la question des prix anormaux.

Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une connaissance basique de la réglementation.

Infos pratiques

Jeudi 17 mai 2018, de 9h à 17h (lunch inclus)

Congres Hotel Mons Van der Valk

Avenue Melina Mercouri, 7

7000 Mons

(à 100 m de la Gare SNCB, parking gratuit 250 places)