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Journée spéciale 2018-4 : PLURALITE D’OPERATEURS ECONOMIQUES – LA SOUS-TRAITANCE

375,00

Objet de la journée

Au-delà du cadre contractuel habituel des marchés publics qui met en présence un adjudicateur et, dès la notification, un opérateur économique adjudicataire, existent d’autres configurations qui pour un marché déterminé peuvent faire intervenir plusieurs acteurs.

En ce qui les concerne, à l’effet de pouvoir accéder à un marché, les entreprises candidates et soumissionnaires, peuvent s’organiser en sociétés momentanées ou former un groupement d’intérêt économique.

S’ils le souhaitent, les opérateurs économiques adjudicataires  sont, eux, susceptibles de recourir à la sous-traitance.

Ces situations variées et complexes ne sont pas sans incidences sur l’application de la réglementation des marchés publics, laquelle régit d’ailleurs la plupart d’entr’elles, tenant compte également du droit des contrats qui les gouvernent. Ainsi, l’évolution du code des sociétés entre-t-elle en compte dans cette problématique.

L’objet de cette journée est de permettre aux participants de mieux comprendre ces situations dans le cadre de l’application de la réglementation des marchés publics et d’appréhender les dispositions à prévoir concrètement dans les documents du marché dans l’intérêt légitime des divers acteurs concernés.

Le témoignage d’un acteur du secteur privé aidera à mieux comprendre la gestion des intérêts des deux parties (adjudicateur et adjudicataire-s) dans le cadre de contrats à plusieurs opérateurs économiques.

Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une connaissance basique de la réglementation.

Infos pratiques

Jeudi 21 juin 2018, de 9h à 17h (lunch inclus)

Martin’s Hotel Brussels EU

Boulevard Charlemagne, 80

1000 Bruxelles

(à 150 m de la Gare train/metro/bus Schuman)

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Le programme de cette journée

9 h 00 – 12 h 30 (interruption de 10 h 30 à 10 h 45)

 

La sous-traitance

  • La sous-traitance au stade de la passation
    • La sous-traitance dans les différents types de marchés : travaux, services et fournitures
    • La question des sous-traitants étrangers
    • Sélection – Les références à la capacité
    • Agréation et certification
    • Relations contractuelles avec le(s) sous-traitant(s)
    • Modèles de formulaires et exemples de clauses de réexamen
    • Anticiper l’action directe au stade de la passation du marché

Cédric WILLAY

  • La sous-traitance au stade de l’exécution
    • Modalités de Paiement
    • Responsabilités de chaque opérateur
      • Obligations sociales et fiscales
      • Responsabilité du sous-traitant
    • L’action directe

Georges DEREAU

  • Notion d’opérateur économique : rappel
    • Evolutions récentes du code des sociétés
    • La co-traitance
  • Le groupement d’intérêt économique
  • Les sociétés momentanées

Retour d’expérience :

  •  « Trucs et astuces » en cas de défaillance d’un opérateur économique.
    • PV de constatation de manquement et moyens d’action
    • Faillite de l’opérateur économique
    • La co-traitance

Matinée :

Georges DEREAU, Président d’ESIMAP

Cédric WILLAY, Responsable des dossiers Patrimoine, Marchés Publics à la Province du Luxembourg, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Membre d’ESIMAP.

Après-midi :

Julie PIROTTE, Avocate, Directrice Juridique chez BPC Hainaut-Liège-Namur (CFE Construction Brabant Batiment sa)

Date

jeudi 21 juin 2018

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin’s Brussels EU (Schuman)