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Journée spéciale 2018-5 : LA GESTION DES MODIFICATIONS ET INCIDENTS EN COURS D’EXECUTION

375,00

La gestion des modifications et incidents en cours d’exécution

Le déroulement d’un marché public ne relève pas toujours du long fleuve tranquille et il n’est pas rare qu’une fois le marché attribué, son exécution soit confrontée à diverses difficultés.

Certaines sont liées aux faits de l’adjudicateur qui dans la mise en place de son projet doit faire face à des éléments nouveaux ou inattendus qui entrainent des modifications en cours de marché. A lui dès lors d’avoir anticipé via des clauses de réexamen ou à réagir de la manière la plus adaptée dans le cadre permis par la réglementation des marchés publics (avenants,..).

Certaines sont par contre liées aux faits de l’adjudicataire et peuvent constituer, soit des modifications en cours d’exécution (éléments inattendus, révision de prix, délais, …) soit des incidents en cours d’exécution (PV de manquement, …).

Afin de vous prémunir contre tout problème dans l’exécution de vos marchés, que vous soyez adjudicateur ou adjudicataire, cette journée a pour but de vous informer sur les différents types de modifications et d’incidents et de poser quelques éléments pour anticiper ceux-ci et y faire face en étant le mieux préparé possible.

Détail et modalités dès le 1er juillet 2018

Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une connaissance basique de la réglementation.

Elle aura lieu le jeudi 08 novembre 2018 à Louvain-la-Neuve, au Martin’s Agora City Resort, de 9h à 17h

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Le programme de cette journée

Les modifications en cours d’exécution

  • Les différents types de modifications en cours d’exécution
    • du fait de l’adjudicateur
    • du fait de l’adjudicataire
  • Focus sur le nouveau régime
    • Clause de réexamen : définition, portée et caractéristiques
    • Modifications autorisées sans clause de réexamen

– Prestations complémentaires

– Evènements imprévisibles dans le chef de l’adjudicateur

– Remplacement de l’adjudicataire

– Règle « de minimis »

– Modifications non substantielles

Exercice pratique de rédaction de clause de réexamen

  • Les incidents en cours d‘exécution
    • Les cas les plus courants d’incidents rencontrés

     

    • Les moyens d’action de l’adjudicateur
      • Sanctions
      • Résiliation
      • Avances
      • Intérêt pour retard

Matinée :

Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles

&

Cédric WILLAY, Responsable des dossiers Patrimoine, marchés Publics à la Province de Luxembourg, membre de la Commission fédérale des MP

Après-midi :

Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles

&

Julie PIROTTE, Directrice Juridique, sa CFE Batiment Brabant Wallonie

Date

jeudi 08 novembre 2018

Lieu

Louvain-la-Neuve, Martin’s Agora City Resort