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Journée spéciale 2019-1 : LA GESTION DES MODIFICATIONS ET INCIDENTS EN COURS D’EXECUTION

385,00

La gestion des modifications et incidents en cours d’exécution

Le déroulement d’un marché public ne relève pas toujours du long fleuve tranquille et il n’est pas rare qu’une fois le marché attribué, son exécution soit confrontée à diverses difficultés.

Certaines sont liées aux faits de l’adjudicateur qui dans la mise en place de son projet doit faire face à des éléments nouveaux ou inattendus qui entraînent des modifications en cours de marché. A lui dès lors d’avoir anticipé via des clauses de réexamen ou à réagir de la manière la plus adaptée dans le cadre permis par la réglementation des marchés publics (avenants,..).

Certaines sont par contre liées aux faits de l’adjudicataire et peuvent constituer, soit des modifications en cours d’exécution (éléments inattendus, révision de prix, délais, …) soit des incidents en cours d’exécution (PV de manquement, …).

Afin de vous prémunir contre tout problème dans l’exécution de vos marchés, que vous soyez adjudicateur ou adjudicataire, cette journée a pour but de vous informer sur les différents types de modifications et d’incidents et de poser quelques éléments pour anticiper ceux-ci et y faire face en étant le mieux préparé possible.

Cette journée sera animée par un panel de 4 intervenants, regroupant avocats, pouvoir adjudicateur public, juriste d’entreprise, permettant d’avoir les points de vue de chaque partie à la cause dans les exemples pratiques présentés en séance. 

Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une connaissance basique de la réglementation.

Session 1 : Jeudi 08 novembre 2018 – Louvain-la-Neuve – session terminée 

Session 2 : Jeudi 28 février 2019 – Tubize – session terminée 

Session 3 : Jeudi 23 mai 2019 – Namur – nouvelle date ouverte

Elle aura lieu le jeudi de 9h à 17h

Cette journée est agréée et rapporte

  • 6 points chez Avocat.be (Ordre des barreaux francophones)
  • 7 points à l’IJE (Institut des Juristes d’Entreprise)

 

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Le programme de cette journée

  • Les incidents en cours d‘exécution
    • Les cas les plus courants d’incidents rencontrés

     

    • Les moyens d’action de l’adjudicateur
      • Sanctions
      • Résiliation
      • Avances
      • Intérêt pour retard

Animé par Virginie Dor et Julie Pirotte

Les modifications en cours d’exécution

  • Les différents types de modifications en cours d’exécution
    • du fait de l’adjudicateur
    • du fait de l’adjudicataire
  • Focus sur le nouveau régime
    • Clause de réexamen : définition, portée et caractéristiques
    • Modifications autorisées sans clause de réexamen

– Prestations complémentaires

– Evènements imprévisibles dans le chef de l’adjudicateur

– Remplacement de l’adjudicataire

– Règle « de minimis »

– Modifications non substantielles

Exercice pratique de rédaction de clause de réexamen

Animé par Marie Vastmans et Cédric Willay

Matinée :

Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Expert auprès de la Commission Européenne

&

Julie PIROTTE, Directrice Juridique, BPC Hainaut-Namur-Liège, sa CFE Batiment Brabant Wallonie

Après-midi :

Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles

&

Cédric WILLAY, Responsable des dossiers Patrimoine, marchés Publics à la Province de Luxembourg, membre de la Commission fédérale des MP

Date

jeudi 23 mai 2019, jeudi 28 février 2019

Lieu

Namur, Château de Namur, Tubize, Hotel Martin’s Red