module 1
MODULE 1: INTRODUCTION – DEFINITIONS ET GRANDS PRINCIPES

385,00

Conçu comme l’introduction à l’ensemble du cycle, ce module est entièrement consacré à la présentation des concepts et principes de base de la réglementation des marchés publics, ainsi que de définir le champ d’application de la réglementation quant aux personnes et aux marchés, depuis le 30 juin 2017.

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Le programme et son contenu

  • Présentation de la philosophie d’Esimap et introduction au cycle
  • Le marché public, un contrat à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur et un opérateur économique (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services)
  • La loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux d’exécution
  • Vocabulaire et définitions dans la réglementation
  • Les principes de base : égalité, non-discrimination, transparence, proportionnalité, forfait et paiement pour service fait et accepté, confidentialité.
  • Le principe de la dématérialisation des marchés
  • Qui doit respecter la réglementation des marchés publics ? – Le champ d’application quant aux personnes
  • Qu’est-ce qu’un « marché public » ? – Le champ d’application quant à la matière
    • les règles en cas de pluralité d’objets
    • les services sociaux et services spécifiques
    • les marchés de services juridiques
    • le marché public de promotion de travaux
  • In house, coopération publique et autres exclusions

Patrick THIEL, Avocat au barreau de Bruxelles

Samuel WAUTHIER, Auditeur adjoint à la Cour des Comptes

Date

mardi 01 octobre 2019, mardi 22 janvier 2019, mardi 30 avril 2019

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin’s Brussels EU (Schuman), Louvain-la-Neuve, Martin’s Agora City Resort, Namur, Château de Namur