module 2 2018
MODULE 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION

385,00

La loi du 17 juin 2016 a sensiblement modifié les intitulés et procédures de passation pour attribuer un marché public.

A quoi correspondent les nouvelles dénominations ?  Laquelle d’entre elles choisir ? Avec quelles conséquences sur le processus d’attribution… ?

Pour répondre à ces questions fondamentales, cette journée est consacrée à l’analyse théorique, agrémentée d’exemples pratiques, de chacune de ces procédures de passation.

Sont également abordés les techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés tels que le système d’acquisition dynamique ou les accords-cadres.

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Le programme et son contenu

  • Les procédures ouverte et restreinte
  • Les procédures négociées : procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée directe ou non, procédure négociée sans publication préalable
  • Les autres procédures permettant la négociation avec publicité : dialogue compétitif et partenariat d’innovation
  • Les autres procédures permettant la négociation sans publicité :  marchés de faible montant
  • Regroupement des commandes : centrales d’achat, catalogues électroniques et marchés conjoints occasionnels
  • Autres techniques de commande : accords-cadre, système d’acquisition dynamique, enchères électroniques et concours

Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles

Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances

Date

mardi 07 mai 2019, mardi 08 octobre 2019, mardi 29 janvier 2019

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin’s Brussels EU (Schuman), Louvain-la-Neuve, Martin’s Agora City Resort, Namur, Château de Namur