MODULE 3: LES MODES DE PASSATION

Adjudication, appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif…. Quatre modes de passation pour attribuer un marché public. Lequel d’entre eux choisir ? Pour quelles conséquences sur le processus d’attribution… ? Pour répondre à ces questions fondamentales, la journée est consacrée à l’analyse théorique, agrémentée d’exemples pratiques, de chacun de ces modes de passation. Sont également abordés quelques processus et modalités introduits par la loi du 15 juin 2006, tels que le système d’acquisition dynamique ou l’accord-cadre, mais aussi les éléments amenés à être modifiés par la nouvelle réglementation en préparation.