module 5 2018
MODULE 5 : LA REDACTION DES DOCUMENTS DU MARCHÉ

385,00

La réussite d’un marché public est, dans une large mesure, liée à la qualité des documents du marché et, plus particulièrement, du cahier spécial des charges.

La qualité de ces documents détermine la qualité de la relation contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire du marché.

Les documents du marché contiennent les conditions préalables de passation comme les clauses administratives et techniques qui présideront à son exécution.

Aux fins de mesurer précisément les enjeux de leur rédaction, la journée est organisée en deux temps alliant également théorie et pratique, analyse des règles puis mise en pratique.

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Le programme et son contenu

Les documents du marché

  • Le cahier spécial des charges
    • Objet
    • Passation :
      • Conditions d’établissement, mentions générales et spécifiques
      • Documents annexes (métré récapitulatif, inventaire, formulaire d’offre)
    • Exécution : Conditions spéciales d’exécution, portée,…
    • Documents en tenant lieu
    • Les éléments essentiels à mentionner
  • Les spécifications techniques
  • Les éléments structurants du marché
  • Variantes et options
  • Marchés à tranches et reconductions
  • Allotissement du marché
  • Le recours à la sous-traitance
  • La détermination des critères d’attribution
  • Les autres documents du marché

 

La gestion des documents

  • L’emploi des langues
  • L’approbation
  • L’accès
  • Les contradictions
  • Exercice pratique de rédaction des cahiers spéciaux des charges
    • Analyse du marché à passer
    • Choix des critères, des clauses et rédaction du CsC
    • Résolution et mise en commun

Marie VASTMANS, Avocate au barreau de Bruxelles

Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances

Date

mardi 19 février 2019, mardi 28 mai 2019

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin’s Brussels EU (Schuman), Louvain-la-Neuve, Martin’s Agora City Resort