Le programme et son contenu
L’établissement de l’offre
- Définition et caractéristiques générales de l’offre dans un marché public
- Responsabilité de l’établissement de l’offre
- Règles communes à toutes les procédures :
- Montant de l’offre et composante des prix,
- Signature de l’offre
- Options et marchés à lots
- Règles propres aux procédures ouvertes et restreintes
- Forme et contenu de l’offre, métré récapitulatif, inventaire, signature
- Règles propres aux procédures négociées
- Signature dans les différentes procédures négociées
Le choix de l’adjudicataire
- Dépôt et ouverture des offres
- Examen des offres
- Régularité, correction des erreurs, vérification des prix et des coûts, classement
En procédure ouverte ou restreinte
En procédures négociées
- Offres spontanées, déroulement des négociations
L’attribution et la conclusion du marché
- En procédure ouverte ou restreinte
- Dépassement du délai de validité de l’offre
- En procédures négociées
Approche pratique : mise en situation et étude de cas sur les questions de
- régularité des offres
- prix anormaux
- variantes et options
- critères et décision d’attribution
Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au barreau de Bruxelles
Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances
