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MODULE 6 : L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS

385,00

Partant des conditions d’établissement des offres, ce module est consacré au processus qui conduit à la conclusion du marché.

Sont tour à tour analysées les dispositions légales et les questions pratiques qu’elles suscitent en matière de régularité, d’analyse et de comparaison des offres, sans oublier celles de l’attribution et de la conclusion du marché.

Une large place est laissée à la problématique des critères d’attribution, à la comparaison et au classement des offres.

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Le programme et son contenu

L’établissement de l’offre

  • Définition et caractéristiques générales de l’offre dans un marché public
  • Responsabilité de l’établissement de l’offre
  • Règles communes à toutes les procédures :
    • Montant de l’offre et composante des prix,
    • Signature de l’offre
    • Options et marchés à lots
  • Règles propres aux procédures ouvertes et restreintes
    • Forme et contenu de l’offre, métré récapitulatif, inventaire, signature
  • Règles propres aux procédures négociées
    • Signature dans les différentes procédures négociées

Le choix de l’adjudicataire

  • Dépôt et ouverture des offres
  • Examen des offres
    • Régularité, correction des erreurs, vérification des prix et des coûts, classement

En procédure ouverte ou restreinte

En procédures négociées

  • Offres spontanées, déroulement des négociations

L’attribution et la conclusion du marché

  • En procédure ouverte ou restreinte
    • Dépassement du délai de validité de l’offre
  • En procédures négociées

Approche pratique : mise en situation et étude de cas sur les questions de

  • régularité des offres
  • prix anormaux
  • variantes et options
  • critères et décision d’attribution

 

Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au barreau de Bruxelles

Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances

Date

mardi 04 juin 2019, mardi 12 novembre 2019, mardi 26 février 2019

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin’s Brussels EU (Schuman), Louvain-la-Neuve, Martin’s Agora City Resort, Namur, Château de Namur