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MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES – REGLES SPECIFIQUES AUX FOURNITURES ET SERVICES

385,00

Ce module est consacré, d’une part, à un commentaire des règles générales présidant à l’exécution des marchés publics et aux clauses communes à tous les marchés et, d’autre part, à la présentation des clauses particulières aux marchés publics de fournitures et de services.

La partie “pratique” consacrée aux règles générales d’exécution des marchés sera vue en fin du module 9.

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Le programme et son contenu

Les dispositions générales et les dispositions communes à tous les marchés en matière d’exécution :

  • Cadre général
  • Droits intellectuels
  • La sous-traitance
  • Garanties financières
  • Modifications au marché
    • les clauses de réexamen
  • Réclamations et requêtes de l’adjudicataire
  • Contrôle et surveillance du marché
  • Moyens d’action de l’adjudicateur
  • Conditions générales de paiement
  • Fin du marché – réceptions
  • L’exécution des marchés publics de services
  • L’exécution des marchés publics de fournitures

 

  • Dispositions communes à tous les marchés de fournitures
  • Dispositions complémentaires pour les marchés sous forme d’achat
  • Dispositions complémentaires pour les marchés sous forme de location, location-vente ou crédit-bail

Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles

Cédric WILLAY, Chef de service à la Province de Luxembourg

Date

mardi 18 juin 2019, mardi 19 mars 2019, mardi 20 novembre 2018

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin’s Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Louvain-la-Neuve, Martin’s Agora City Resort