MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES ET MODIFICATIONS EN COURS DE MARCHE

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Ce module est consacré à un commentaire des règles générales présidant à l’exécution des marchés publics et aux clauses communes à tous les marchés

L’après-midi verra un premier aperçu des cas de modifications en cours d’exécution.

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Le programme et son contenu

Introduction aux règles d’exécution

 

Les règles générales d’exécution

  • Notion
  • Champ d’application
  • Caractère impératif, facultatif ou supplétif
  • Dérogation

 

La conclusion du contrat

  • La notification
  • Délai d’attente (rappel succinct)
  • Spécificités liées à la procédure négociée de faible montant

 

Les personnes

  • Le fonctionnaire dirigeant
  • Le personnel de l’adjudicataire

 

Le délai d’exécution

 

Les garanties financières

  • Le cautionnement
  • Les assurances

 

La sous-traitance

  • Notion
  • Pas de lien contractuel avec l’adjudicateur
  • Sous-traitance imposée
  • Sélection qualitative et sous-traitance
  • Pénalité spéciale
  • Exigences techniques

 

  • Interdiction de sous-traitance à des opérateurs exclus
  • Chaîne de sous-traitance
  • Spécificité liée aux travaux : l’agréation
  • Secteur sensible à la fraude : obligation d’information
  • Action directe du sous-traitant

 

Les droits intellectuels

  • Principes
  • Méthodes et savoir-faire
  • Enregistrement
  • Sous-licence d’exploitation
  • Assistance mutuelle et garantie

 

Documents établis par les parties

  • Documents quelconques d’exécution : conservation et mise à disposition
  • Documents et plans établis par l’attributaire

 

Contrôle et surveillance du marché

 

Les réceptions techniques

  • Modes de réception technique
  • Réception technique préalable
  • Réception technique a posteriori
  • Le délai d’attente

 

Confidentialité des données et secret d’affaires

  • Informations de toute nature
  • Dessins, modèles et inventions
  • Sous-traitants

 

 

Les marchés de fournitures sous forme de location, location-vente ou crédit-bail

Les modification en cours d’exécution et clauses de réexamen

Introduction

  • Typologie des clauses permettant la modification du contrat
  • Influence européenne
  • Terminologie : avenant, décompte, révision du marché et clauses de réexamen

 

Principes communs

 

Les modifications à l’initiative de l’adjudicateur

  • La commande complémentaire
  • Événement imprévisible dans le chef de l’adjudicateur
  • La règle de minimis
  • La modification non-substantielle

 

  • La clause de réexamen stricto sensu
  • Spécificité en travaux : l’ordre verbal ou écrit de l’adjudicateur

 

La modification par suite d’une dénonciation d’une des parties

  • La nature du fait générateur
  • Le caractère imputable du fait générateur
  • L’accord des parties : avenant
  • La dénonciation du fait générateur
  • La preuve du fait générateur et de sa dénonciation
  • Le rééquilibrage du marché
  • Éléments de comptabilité dans l’appréciation du dommage
  • Interdiction de ralentissement ou de suspension du contrat

 

Les autres clauses permettant une modification du contrat

  • Le remplacement de l’adjudicataire
  • L’indexation des prix ou autre formule de révision
  • La modification fiscale
  • L’évolution des quantités initialement prévues
  • Le payement direct du sous-traitant

 

Publicité de certaines modifications

Virginie DOR, Avocate au barreau de Bruxelles

Julie PIROTTE, Referent juridique, Legal Consultant

Cédric WILLAY, Chef de service à la Province de Luxembourg

Date

jeudi 20 juin 2024, mardi 26 mars 2024, mardi 28 novembre 2023

Lieu

Bruxelles, Hotel Martin's Brussels EU (Schuman), Charleroi, Novotel Centre Rive Gauche, Genval, Martin's Chateau du Lac, Louvain-la-Neuve, Martin's Agora City Resort