Cycle de formation de base 2018 (9 modules au choix)

PASSONS ENSEMBLE UN MARCHE PUBLIC : DU BESOIN A LA CONCRETISATION - Passation, attribution et exécution

Ce cycle de formation est composé de 9 modules d’une journée et propose depuis janvier 2018, une approche complète combinant théorie et analyse de cas pratiques, des dispositions des lois des 17 juin 2016 relative aux marchés publics et 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, ainsi que des arrêtés royaux en vigueur depuis le 30 juin 2017 (en ce compris les arrêtés royaux modificatifs ultérieurs – actualisation trimestrielle).

Sa structure a été adaptée par rapport aux 9 modules présentés ci-dessous pour mieux coller aux réalités de la loi du 17 juin 2016 et de ses AR.

Structure des 9 modules :

  1. Introduction, définitions et grands principes : qui est concerné et de quoi il s’agit
  2. Les procédures de passation
  3. La conception de la phase de sélection des opérateurs économiques
  4. La préparation du marché : consultation, estimation, publicité et mise en concurrence
  5. La rédaction des  documents du marché
  6. L’attribution des marchés publics – la gestion des offres
  7. Les obligations en matière de transparence, motivation et information et les moyens de recours – les principes de gouvernance
  8. L’exécution des marchés publics – I. Approche générale, règles spécifiques aux marchés de fournitures et de services
  9. L’exécution des marchés publics – II. Règles spécifiques aux marchés de travaux – application pratique

9 MODULES POUR 9 JOURNÉES À THÈMES

La formation propose 9 modules pour 9 thèmes couvrant l’ensemble de la procédure, de la conception du marché public à son exécution.

Chaque module est introduit par une approche théorique complète, appuyée de supports écrits actualisés tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, européenne et belge, et illustrée de PowerPoint.
Les modules qui s’y prêtent sont illustrés de mises en situations concrètes.

Les règles distinguant le régime des « secteurs spéciaux » de celui des « secteurs classiques » sont mises en évidence.

Chaque module est accessible séparément, mais l’ordre de leur présentation suit les étapes logiques de la passation et de l’exécution des marchés publics pour aborder l’ensemble de la matière à l’issue du cycle.

Ce cycle de base est généralement organisé trois fois par an chaque trimestre (janvier-mars ; avril-juin ; septembre-novembre) en alternance entre Bruxelles et la Wallonie (Genval, Charleroi, Liège,,…)

Le dernier cycle pour 2018 aura lieu les mardis, du 25 septembre au 27 novembre 2018, à Charleroi Centre

(Il reste très peu de places disponibles – ne traînez plus trop)

  • Formation de base : Nouveau Cycle complet (9 modules)

  • MODULE 1: INTRODUCTION – DEFINITIONS ET GRANDS PRINCIPES

  • MODULE 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION

  • MODULE 3 : LA CONCEPTION DE LA PHASE DE SÉLECTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

  • MODULE 4 : LA PREPARATION DU MARCHE – LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS

  • MODULE 5 : LA REDACTION DES DOCUMENTS DU MARCHÉ

  • MODULE 6 : L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS

  • MODULE 7 : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TRANSPARENCE, MOTIVATION ET INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS, LES MOYENS DE RECOURS ET LES REGLES DE GOUVERNANCE

  • MODULE 8 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : RÈGLES COMMUNES – REGLES SPECIFIQUES AUX FOURNITURES ET SERVICES

  • MODULE 9 : L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS : REGLES SPECIFIQUES TRAVAUX – APPLICATION PRATIQUE