Esimap - Centre d etudes, de services et d information en matiere de marches publics

Formations dispensées

1. Organisation – conditions d'accès

Ces formations sont organisées, sur l'année, en trois périodes :

- de février à fin mars/avril;
- d'avril à fin juin;
- de septembre à décembre.

Dans le programme actuel, elles sont réparties en quatre approches composées de plusieurs modules :
- une formation de base de 8 journées, dont les 6 dernières sont au choix des participants.
- des journées d'approfondissements (études de cas) qui complètent la formation de base et sont axées sur les exercices pratiques
- des journées spéciales (thèmes plus pointus)
- des journées d'études, sur des questions plus vastes

Malgré son appellation, la formation de base réclame des participants qu'ils disposent déjà si possible, d'une connaissance minimum des marchés publics quel que soit leur niveau.

Les journées spéciales s'adressent à des personnes qui ont déjà bien réfléchi aux marchés publics et sont, si possible, dotées d'une connaissance significative dans ce domaine.

En dehors de ces formations, ESIMAP propose encore une formation spécifique de 3 journées - dont une journée de mise à niveau portant sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux chantiers temporaires ou mobiles et à la coordination, dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés publics de travaux.

Les formations sont basées, autant que possible, sur la méthode inductive, les intervenants faisant régulièrement appel à l'expérience des participants. Ceux-ci reçoivent, sur les thèmes abordés, des documents en général clairs, complets et bien structurés préparés par les intervenants.

Les participants peuvent obtenir une attestation de participation, sur demande.

Les personnes qui ont suivi l'ensemble des modules de la formation de base reçoivent d'office un certificat de participation authentifié par la signature des responsables d'ESIMAP et des différents intervenants. D'autres modalités, telles que la délivrance d'un brevet sont à l'examen.

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Si vous êtes intéressé(e) par un de ces thèmes, faites-le nous savoir en mentionnant sa référence telle qu'elle figure ci-dessous.

Liste des thèmes abordés au cours de formations précédentes

Référence
1.	Séminaires
1.1.	Approche générale de la nouvelle réglementation des marchés publics
1.2.	Les "secteurs spéciaux"
1.3.	La sélection qualitative et la qualification des entreprises
1.4.	La publicité des marchés
1.5.	Les cahiers de charges
1.6.	L'attribution des marchés et le choix de l'adjudicataire
1.7.	L'exécution des marchés publics (approche générale)
1.8.	L'exécution des marchés publics de travaux
1.9.	L'exécution des marchés publics de fournitures et de services
2.	Journées d'exercices pratiques (journées d'approfondissement)
2.1.	La rédaction des cahiers spéciaux des charges pour les marchés publics de travaux
2.2.	La rédaction des cahiers spéciaux des charges pour les marchés publics de fournitures et de services
2.3.	Choix et désignation de l'adjudicataire
2.4.	La sélection qualitative des entreprises
2.5.	La publicité des marchés
2.6.	La problématique des prix – La révision des prix – Les prix anormaux
2.7.	La régularité des offres
2.8.	L'attribution et la notification du marché
2.9.	L'exécution des marchés publics
2.10.	Incidents d'exécution et droits de l'Administration
2.11.	Les réceptions – conditions et incidences sur la relation pouvoir adjudicateur/adjudicataire
2.12.	Contrôle et tutelle en matière de marchés publics
2.13.	Les documents du marché
3.	Journées spéciales (thèmes plus "pointus")
3.1.	Les enjeux d'une bonne pratique
3.2.	Les procédures restreintes
3.3.	Les marchés passés par procédure négociée
	Les marchés publics de faible montant
3.4.	L'insertion des clauses sociales dans les marchés publics de travaux
3.5.	Qualité et marchés publics
3.6.	Le contrôle administratif, financier et juridictionnel des marchés publics
3.7.	La motivation formelle des décisions en matière de marchés publics
3.8.	Prévenir les litiges dans les marchés publics
3.9.	Les marchés publics d'architecture et d'études – La désignation des auteurs de projet
3.10.	Les marchés publics de services financiers - Banque-assurances
3.11.	Le financement alternatif des marchés publics
	Les marchés publics de promotion de travaux et de fournitures
	La concession de travaux publics
3.12.	Les marchés publics de travaux, l'aménagement urbain et le logement
3.13.	Les marchés publics de services en relation avec les activités professionnelles dans les secteurs de l'immobilier et de la construction
3.14.	Les prix, le contrôle des prix et les paiements dans les marchés publics
3.15.	Les assurances de choses et de responsabilité et les marchés publics
3.16.	Faillite, concordat et marchés publics
3.17.	Cession et succession d'entreprises en cours d'exécution
3.18.	L'association momentanée et les marchés publics
3.19.	La sous-traitance dans les marchés publics
3.20.	Les marchés publics à commande et les contrats-cadres
3.21.	Les réparations dues par l'Administration à l'occasion de l'exécution des marchés publics
3.22.	Les marchés publics de l'informatique
3.23.	Les contrats d'entretien et de maintenance
3.24.	Etude de cas d'irrégularités substantielles et non substantielles dans les offres
3.25.	Les marchés publics et l'accès aux fonds structurels européens
3.26.	Saisie, cession et mise en gage des créances dues pour l'exécution d'un marché public
3.27.	La responsabilité des fonctionnaires dans la passation des marchés publics
3.28	Pluralité d'acteurs dans les marchés publics
3.29	Préoccupations sociales et marchés publics - clauses sociales - économie sociale - critères éthiques
4.	Sécurité du travail
	La sécurité du travail et les marchés publics de travaux, particulièrement en ce qui concerne les chantiers temporaires ou mobiles (3 journées, dont 1 de mise à niveau)
5.	Pouvoirs locaux
	La passation des marchés publics par les communes, les C.P.A.S. et les associations intercommunales – les règles de tutelle – les travaux subsidiés (3 journées)