Histoire
Une histoire au service des marchés publics, qui puise son origine au milieu des années 70.
A la suite de dérives constatées dans l'attribution de certains marchés, le Gouvernement décide, en 1973, de consulter le Comité supérieur de Contrôle et lui demande un rapport circonstancié sur la passation des marchés publics en Belgique.
Ce rapport est remis au nouveau Gouvernement constitué en 1974 et la décision de principe est prise de mettre en chantier une nouvelle législation; ce pourquoi ce Gouvernement décide de constituer un groupe de travail interministériel lequel oeuvrera en liaison avec les grandes administrations et la Commission des marchés publics.
Ces travaux débouchent sur l'adoption de la loi du 14 juillet 1976 et de ses arrêtés d'exécution lesquels constituent déjà une première "révolution" dans la mesure où, outre une transposition partielle des premières directives européennes, ils généralisent pour la première fois le champ d'application de la réglementation des marchés publics pour toutes les personnes de droit public.
De 1976 à 1980, ce groupe de travail est présidé par Jacques NOEL, Conseiller au Cabinet du Premier Ministre.
En font également partie, entre autres, Madame Marie-Thérèse ROLAND, Premier Conseiller au Ministère des Affaires économiques et Monsieur Georges RAEPERS, Directeur général au Ministère des Travaux publics.
En 1980, mission terminée au niveau gouvernemental, Jacques NOEL propose à l'Institut des Affaires Publiques constitué depuis peu auprès du Centre Universitaire de Charleroi de créer un département "marchés publics" en vue d'assurer des formations dans ce domaine. Ce qui est accepté.
Le concours de certains membres de l'ancien groupe de travail interministériel est obtenu, notamment celui de Madame Marie-Thérèse ROLAND et de Monsieur Georges RAEPERS, pour mettre sur pied avec la collaboration d'autres intervenants un premier séminaire "généraliste" en avril-mai 1981. Il y a plus de 60 participants.
De 1982 à 1996, ce sont près de 250 journées de formation et de séminaires en marchés publics qui sont organisées dans divers lieux de Wallonie et Bruxelles et sur des thèmes très diversifiés entraînant la participation de près de 2000 personnes, dans le cadre de l'Institut des Affaires Publiques.
Des initiatives sont également prises en Flandre, avec la collaboration d'experts flamands; ceux-ci s'étant regroupés aujourd'hui dans le cadre de l'association "V.V.A.", dont le siège est à Leuven.
Entre-temps, à la suite de l'accroissement des règles européennes en matière de marchés publics sont élaborés la loi du 24 décembre 1993 et ses arrêtés d'exécution à la préparation desquels collaborent de façon étroite plusieurs membres de l'équipe des intervenants en marchés publics notamment Marie-Thérèse ROLAND, Claude DARDENNE et Georges DEREAU; équipe qui s'est peu à peu élargie.
Dès novembre 1994, l'équipe décide de fonder, sous la forme d'une association sans but lucratif, son propre centre d'études et de formation en marchés publics, ESIMAP, lequel deviendra autonome et opérationnel pour les formations à partir d'octobre 1996.
Les fondateurs d'ESIMAP sont :
Mme Marie-Thérèse ROLAND, directeur général a.h. au Ministère des Affaires économiques;
Melle Mireille FRANCOTTE, secrétaire d'administration-juriste au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;
M. Claude DARDENNE, Conseiller général à la Chancellerie du Premier Ministre, Section des Marchés publics.
M. André DELVAUX, avocat au Barreau de Liège, collaborateur scientifique de l'Université de Liège,
M. Georges DEREAU, Inspecteur Général au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
M. Jean-Louis DORIGATO, avocat au Barreau de Charleroi (V),
M. Maurice-André FLAMME, professeur émérite à la Faculté de droit de l'U.L.B.,
M. Philippe FLAMME, maître de conférence à l'U.L.B. et à la Faculté polytechnique de Mons,
M. Alain MOUTHUY, officier de gendarmerie,
M. Jacques NOEL, Docteur en droit, Maître en management public.
M. Michel VAN der STICHELE, Inspecteur général des Finances.
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Ont
quitté l'association depuis lors :
- MM. Maurice-André et Philippe FLAMME en 1998
- Mlle Mireille FRANCOTTE et M. André DELVAUX en 2001
- M. Jacques NOEL en 2007
En date du 5 mars 2007, la composition de l'assemblée générale des membres de l'asbl est donc établie comme suit :
Membres du conseil d'administration (mandat de 11/2006 à 11/2009 renouvelable) :
- Monsieur Yves CABUY, Attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des Pouvoirs Locaux
- Monsieur Claude DARDENNE, Conseiller général au SPF Chancellerie du Premier Ministre
- Monsieur Georges DEREAU, Directeur général f.f. au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
- Monsieur Xavier LEURQUIN, Avocat au Barreau de Bruxelles
- Monsieur Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances
- Monsieur Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles
- Monsieur Claude VANDERPUTTEN, Ir Project Manager à l'I.R.G.T.
Membres de l'assemblée générale d'ESIMAP :
- Monsieur Patrik DE MAEYER, Avocat au Barreau de Bruxelles
- Monsieur Raphael DE PESSEMIER, Directeur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des Pouvoirs Locaux
- Madame Nadine DENIS, Receveuse régionale à la Province de Luxembourg
- Monsieur Jean-Pierre GENNOTTE, A.G.M., Service fédéral E-Procurement du SPF Personnel & Organisation
- Monsieur Alain MOUTHUY, Commissaire divisionnaire à la Police Fédérale
- Madame Marie-Thérèse ROLAND, Directrice générale a.h. au SPF Economie
- Monsieur Michel VAN DER STICHELE, Directeur-adjoint au SPF Coopération au Développement
- Madame Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles
- Monsieur Yvon VILAINE, Receveur régional a.h. à la Province de Luxembourg