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Livre "LES MARCHES PUBLICS - DROITS BELGE ET EUROPEEN - PRINCIPES ET APPLICATIONS"

Objet Approche Les auteurs Table des matières Commander Présentation du livre (en version PDF)

Un ouvrage, en deux volumes, au total de près de 1500 pages, réalisé par les experts-formateurs en matière de marchés publics d'ESIMAP.

Prix public : 235,00 EUR TVAC.

Prix spécial : Les participants aux formations d'ESIMAP peuvent l'obtenir pour le prix de 195,00 euros TVAC en s'adressant à notre Centre. Pour les personnes qui s’inscrivent à au moins cinq journées de la formation de base, le prix est de 180,00 EUR TVAC (un exemplaire maximum).

Bon de commande de l'ouvrage réservé aux participants inscrits à une ou plusieurs journées de formation (Fichier PDF - à nous envoyer par e-mail : esimap@skynet.be ou par fax (071/70.04.28).

Pour tout renseignement complémentaire s'adresser à ESIMAP : tél. 071/70.06.65 - fax : 071/31.67.35 - e-mail : esimap@skynet.be.

Distribué par ESIMAP exclusivement ou par commande chez votre libraire habituel

Des mises à jour sont prévues. Elles seront diffusées régulièrement sur une interface du nouveau  site internet d'ESIMAP à venir.
Si besoin, dès qu'elles acquerront une consistance suffisante, elles donneront lieu à la publication d'une brochure qui sera proposée aux personnes intéressées.

Pour commander l'ouvrage ou les mises à jour, cliquer ici !

LE LIVRE

Centré sur la réglementation introduite par la loi du 24 décembre 1993, ce livre inclut les dernières modifications de cette réglementation, entrées en vigueur en mai et juin 1999 ainsi que l'adaptation des seuils d'application de la publicité européenne, réalisée en février 2000. La réglementation ici présentée se trouve ainsi parfaitement à jour à la fin 2000.

L'objet du livre est, avant tout, de mettre en évidence d'une façon aussi logique et progressive que possible, les articulations des textes, afin de guider au mieux les personnes appelées à intervenir dans le processus de passation et d'exécution des marchés publics, à savoir les autorités, les fonctionnaires et les agents en charge de ces marchés ainsi que les entreprises désireuses d'offrir leurs services aux pouvoirs publics.

Les auteurs ne se sont pas pour autant limités à la diffusion d'un savoir pratique; leur ambition a été aussi et avant tout d'introduire le lecteur à l'esprit et aux principes majeurs de cette réglementation vaste et complexe dont l'évolution en Belgique est étroitement associée à la fois à celle de la conception de la gestion publique et à l'influence de plus en plus déterminante de l'Europe et des accords internationaux.

Leur souhait est qu'à travers cet ouvrage, celles et ceux à qui il est destiné, puissent à la fois saisir la portée de la nouvelle réglementation des marchés publics dans tous ses aspects et s'engagent avec discernement dans son application au service de l'intérêt général et dans l'intérêt légitime des divers acteurs sans lesquels cette réglementation n'aurait pas de raison d'être.

L'approche de l'ouvrage est, par souci de clarté, d'abord pragmatique.

La présentation est donc thématique, de préférence à un traitement successif de toutes les dispositions légales et réglementaires.

L'ouvrage est réparti en cinq titres dont le contenu est détaillé à la fois dans la table des matières qui précède chacun de ces titres et dans celle qui figure à la fin du volume II.

Ces titres sont les suivants :

Titre I : Les marchés publics

Titre II : Les secteurs classiques

Titre III : Les secteurs spéciaux

Titre IV : Les particularités de certains types de marchés

Titre V : Le contrôle des marchés publics.

L'ouvrage est complété par diverses annexes ainsi que par un Appendice de 100 pages environ consacré aux spécificités des marchés publics des pouvoirs locaux (communes, C.P.A.S., intercommunales). Un glossaire général reprend la liste des termes destinés à servir de guide pour le lecteur à la recherche d'une explication précise. Un glossaire particulier consacré à l'Appendice précède la table des matières générale.

LES AUTEURS

Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'experts réputés, actifs au sein du Centre d'Etudes, de Services et d'Information ESIMAP qui se sont investis dans la matière depuis longtemps; que ce soit dans l'exercice de leurs responsabilités professionnelles, dans des travaux d'études, dans la formation ou encore dans des activités de conseil.

Tous sont bien connus des milliers de personnes qui ont suivi les formations qu'ils dispensent en marchés publics depuis des années. Attention, depuis 2001, certaines de ces personnes ont quitté ESIMAP ou ont changé de fonction, ce qui n'altère en rien la qualité de leur travail à la date de parution de l'ouvrage...

LES VOICI :

Directeur général a.h. au Ministère des Affaires économiques - Présidente de la Commission des Marchés publics fédérale - Membre belge du Comité consultatif pour les marchés publics institué auprès de la Commission européenne.

Avocat au Barreau de Liège - Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Conseiller général aux Services du Premier Ministre - Secrétaire de la Commission des Marchés publics fédérale - Membre belge du Comité consultatif pour les marchés publics institué auprès de la Commission européenne.

Avocat au Barreau de Liège - Collaborateur scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Inspecteur général au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - Membre effectif de la Commission des Marchés publics fédérale - Président de la Commission des Marchés publics mise en place par la Région wallonne - Président d'ESIMAP.

Ancien Directeur du Service des Achats de la Gendarmerie - Cadre supérieur au sein de la Police fédérale.

Docteur en droit - Ancien Président du Groupe de travail interministériel chargé de la première réforme de la réglementation des marchés publics - Ancien responsable-fondateur du département "Marchés publics" de l'Institut des Affaires Publiques - Consultant-formateur en marchés publics - Administrateur-délégué du Centre d'études et de formation ESIMAP - Membre effectif de la Commission des marchés publics fédérale.

Directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Membre effectif de la Commission des marchés publics fédérale. 

LE CONTENU

CHAPITRE I - PRINCIPES GENERAUX

Le marché public est un contrat administratif
Rapport avec le droit des contrats

CHAPITRE II - HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION BELGE DES MARCHES PUBLICS

De la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat à la loi du 14 juillet 1976 et son application
Le contexte international - Incidences de la réglementation européenne en matière de marchés publics
La réglementation actuelle des marchés publics

CHAPITRE III - COMPETENCE NORMATIVE - MARCHES ET ACTIVITES VISES PAR LA REGLEMENTATION

Compétence normative en matière de marchés publics. Le contexte institutionnel belge
Marchés visés par la réglementation
Secteurs classiques/secteurs spéciaux

CHAPITRE I - APPROCHE GENERALE DE LA REGLEMENTATION

Le champ d'application quant aux personnes (ratione personae)
Le champ d'application quant à la matière (ratione materiae)
Conditions de passation et d'exécution des marchés publics
Les principes de base
Les modes de passation des marchés publics
Les entreprises et l'accès aux marchés publics
Obligations sociales et fiscales des adjudicataires
La saisie, la cession et la mise en gage des créances dues en exécution d'un marché public

CHAPITRE II - LA PUBLICITE ET LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES

La mise en concurrence des marchés de travaux
La mise en concurrence des marchés de fournitures
La mise en concurrence des marchés de services

CHAPITRE III - LA SELECTION QUALITATIVE DES ENTREPRISES

I. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIFFERENTS MARCHES

Approche générale
Les directives européennes
La transposition en droit belge
Marchés de promotion de travaux et de fournitures
Sélection et publicité des marchés
Motivation
Information

II. L'AGREATION D'ENTREPRENEURS DE TRAVAUX

Approche générale
Présomption d'aptitude et modalités d'application

CHAPITRE IV- LES CAHIERS DE CHARGES

Le cahier général des charges des marchés publics
Le cahier spécial des charges

CHAPITRE V - L'ETABLISSEMENT DES OFFRES ET LE CHOIX DE L'ADJUDICATAIRE

Les opérations préliminaires à l'analyse des offres en adjudication et en appel d'offres
Une condition préalable au choix de l'adjudicataire : une offre régulière
Le choix de l'adjudicataire
La sanction de l'éviction irrégulière d'un soumissionnaire
La vérification des prix du marché
L'attribution et la conclusion du marché

CHAPITRE VI - L'INFORMATION DES PARTICIPANTS ET LA MOTIVATION DU CHOIX

Généralités
L'information des participants
Le procès-verbal de marché passé
Contenu de la motivation

CHAPITRE VII  - L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MARCHES

Champ d'application de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution
Particularités de l'exécution des marchés publics
Détermination du champ relationnel entre pouvoir adjudicateur et adjudicataire
Le contrôle de l'exécution du marché par le pouvoir adjudicateur
La garantie d'exécution : le cautionnement
Documents du marché et droits intellectuels
Le prix du marché
Les incidents d'exécution
Délai de garantie et obligations de l'adjudicataire
Manquements de l'adjudicataire - Sanctions
La résiliation du marché
Les actions judiciaires de l'adjudicataire

CHAPITRE VIII - L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS - DISPOSITIONS SPECIFIQUES

L'exécution d'un marché public de travaux
L'exécution d'un marché public de fournitures
L'exécution d'un marché public de services

CHAPITRE I - LE CHAMP D'APPLICATION

Approche générale
Entités soumises à la réglementation
Activités visées et exclusions spécifiques
Autres exclusions
Notification

CHAPITRE II - LA DEFINITION DES MARCHES

Application du Livre I, Titre IV de la loi
Application du Livre II de la loi

CHAPITRE III - LA PASSATION DES MARCHES

Dispositions applicables
Les modes de passation
La sélection et la qualification des entreprises
La publicité des marchés dans les "secteurs spéciaux"
Les critères d'attribution
L'établissement des offres et le choix de l'adjudicataire

CHAPITRE IV - L'EXECUTION DU MARCHE

Pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques relevant du Livre Ier - Titre IV de la loi
Entreprises privées et entreprises publiques soumises au Livre II de la loi

CHAPITRE V - AUTRES DISPOSITIONS

Attestation, mécanisme correcteur et conciliation
Confidentialité

CHAPITRE I - LES MARCHES PASSES SOUS LA FORME D'UN CONCOURS

Le concours dans les marchés publics de travaux et de fournitures
Le concours de projets

CHAPITRE II - LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES

Approche générale
Les marchés de services d'architecture et d'études
Le concours de projets
Les marchés publics de services financiers

CHAPITRE III - LES MARCHES PUBLICS DE PROMOTION DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES

La loi du 24 décembre 1993
Les marchés publics de promotion de travaux
Les marchés publics de promotion de fournitures

CHAPITRE IV - LES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS ET LES MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS

L'évolution du concept de concession de travaux publics
La réglementation applicable
L'objet de la concession de travaux publics
La mise en concurrence de la concession de travaux publics et des marchés passés par le concessionnaire
L'exécution de la concession de travaux publics

CHAPITRE I - LE CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Notions théoriques
Les acteurs du contrôle
Les marchés des pouvoirs et organismes décentralisés

CHAPITRE II - LE CONTROLE JURIDICTIONNEL

Les principes du contrôle juridictionnel et le formalisme légal imposé aux décisions en matière de marchés publics
Le contrôle juridictionnel des marchés publics au niveau belge
Le règlement des litiges en matière de marchés publics au niveau européen

ANNEXE I

Structure et objet des dispositions de la réglementation des marchés publics

ANNEXE II

Procédures, montants et seuils d'application pour la passation des marchés (publics)

ANNEXE III

Les délégations de pouvoirs pour la passation et l'exécution des marchés publics et pour la conclusion des concessions de travaux publics au niveau de l'Etat fédéral

ANNEXE IV

Introduction de l'euro/Conversion des montants en francs belges prévus par la réglementation des marchés publics

ANNEXE V

Les marchés publics de fournitures et de services passés à des fins spécifiquement militaires

ANNEXE VI

La publicité et les modèles d'avis de marché

ANNEXE VII

Recommandations

ANNEXE VIII

Renseignements utiles

APPENDICE (100 pages)

Les spécificités des marchés publics des pouvoirs locaux (communes, intercommunales, C.P.A.S.)

1. La réglementation générale des marchés publics dans son application aux marchés des pouvoirs locaux
2. La passation et l'exécution des marchés publics au niveau local en ce compris les aspects financiers 

ADDENDA

• Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices (listes)
• Liste des activités professionnelles soumises (marchés de travaux)
• Liste des prestations de services soumises
• Activités soumises à l'enregistrement (liste)
• Catégories et codes d'enregistrement (liste)
• Les délais minima pour l'introduction des demandes de participation et pour faire offre (secteurs classiques)
• Modèles de déclaration bancaire
• Modèle de certificat de bonne exécution
• Agréation des entrepreneurs de travaux - classes - catégories - sous-catégories
• Les différentes dispositions du cahier général des charges des marchés publics et leur objet
• Répartition des principales dispositions du cahier général des charges en fonction de leur objet
• Table de concordance entre les dispositions de l'ancien cahier général des charges des marchés publics et de l'annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996
• Les documents spécifiques du marché
• Structure d'un cahier spécial des charges
• Modèle d'offre pour un marché public de travaux
• Modèle d'offre pour un marché public de fournitures
• Modèle d'offre pour un marché public de services
• Modèle d'offre pour un marché public de services d'architecture (et d'études)
• Marchés de fournitures. Modèle de procès-verbal de réception
• Marchés de fournitures. Modalités des réceptions
• Cas de procédure négociée sans publicité préalable visés à l'article 39, § 2 de la loi du 24 décembre 1993 (Secteurs spéciaux - Livre Ier de la loi)
• Cas de procédure négociée sans publicité visés à l'article 59 de la loi du
  24 décembre 1993 (Idem - Livre II de la loi)
• Les délais minima pour l'introduction des demandes de participation et pour faire offre (secteurs spéciaux)
• Eléments de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (tableaux)

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