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Programme de formation de septembre à décembre 2010
Grille des formations - Formation de base - Journées spéciales - Partenariat Extension UMons - Conditions d'organisation - Les lieux de formation - Brochures à télécharger - Formations à la demande - Reconnaissance par l’Ordre des barreaux francophone et germanophone
Grille des formations de avril à juin 2010
Modules Nombre de jours Jours Dates Droits d’inscription Thème Lieux Ia. Formation de base – PRINCIPES & APPROCHE GENERALE Approche générale (pré-requis) 2 j. Mardi Mardi 21/09 28/09 580 EUR complet I BRUXELLES * Novotel Centre Tour Noire Approche générale - session Bis 2 j. Jeudi Jeudi 16/09 23/09 580 EUR Places disponibles I Ib. FORMATION DE BASE – THEMES PARTICULIERS Publicité des marchés 1 j. Mardi 05/10 330 EUR complet II Sélection qualitative 1 j. Mardi 12/10 330 EUR complet III Documents du marché 1 j. Mardi 26/10 330 EUR IV Traitement des offres 1 j. Mardi 09/11 330 EUR complet V Exécution : générale, fourn serv 1 j. Mardi 16/11 330 EUR VI Exécution : travaux et pratique 1 j. Mardi 23/11 330 EUR complet VII Contentieux attribution exécution 1 j. Mardi 30/11 330 EUR complet VIII II. JOURNEE SPECIALE J.S. 1 Motivation formelle 1 j. Jeudi 21/ 10 330 EUR IX GEMBLOUX III. PARTENARIAT EXTENSION UNIVERSITE DE MONS UMS 1 Comparaison des offres 1 j. Jeudi 02/ 12 1 j. = 300 EUR 2 j. = 550 EUR X MONS - Université de Mons UMS 2 pratique de l'aide à la décision 1 j. Jeudi 09/ 12 XI Nouveaux tarifs d'application pour les formations organisées à partir du 01/01/2009. Ces tarifs restent inchangés en 2010 Thèmes abordés : Formation de base : I. Approche générale – II. Publicité – III. Sélection – IV. Les documents du marché – V. Offres – Choix de l’adjudicataire – VI. Exécution des marchés Approche générale - services – VII. Exécution des marchés – Marchés de travaux et exercices pratiques - VIII. Le contentieux de l'attribution et de l'exécution des marchés publics (nouveau module 2010). Journées spéciales et en partenariat avec l'Extension UMons : IX. La motivation formelle des décisions - nouveautés en matière de marchés publics - X. La comparaison des offres et la problématique de la pondération des critères - XI. Pratique de l'aide à la décision en procédures multicritères tableau actualisé au 15/06/2010
Modules
Nombre de jours
Jours
Dates
Droits d’inscription
Thème
Lieux
Ia. Formation de base – PRINCIPES & APPROCHE GENERALE
Approche générale (pré-requis)
2 j.
Mardi
21/09
28/09
580 EUR
complet
I
BRUXELLES *
Novotel Centre Tour Noire
Jeudi
23/09
Places disponibles
Ib. FORMATION DE BASE – THEMES PARTICULIERS
Publicité des marchés
1 j.
05/10
330 EUR
II
Sélection qualitative
12/10
III
Documents du marché
26/10
IV
Traitement des offres
09/11
V
Exécution : générale, fourn serv
16/11
VI
Exécution : travaux et pratique
23/11
VII
30/11
II. JOURNEE SPECIALE
III. PARTENARIAT EXTENSION UNIVERSITE DE MONS
2 j. = 550 EUR
MONS - Université de Mons
09/ 12
Nouveaux tarifs d'application pour les formations organisées à partir du 01/01/2009.
Ces tarifs restent inchangés en 2010
Thèmes abordés :
Formation de base : I. Approche générale – II. Publicité – III. Sélection – IV. Les documents du marché – V. Offres – Choix de l’adjudicataire – VI. Exécution des marchés Approche générale - services – VII. Exécution des marchés – Marchés de travaux et exercices pratiques - VIII. Le contentieux de l'attribution et de l'exécution des marchés publics (nouveau module 2010).
Journées spéciales et en partenariat avec l'Extension UMons : IX. La motivation formelle des décisions - nouveautés en matière de marchés publics - X. La comparaison des offres et la problématique de la pondération des critères - XI. Pratique de l'aide à la décision en procédures multicritères
tableau actualisé au 15/06/2010
I. Cycle de Formation de base en 9 journées (nouvelle formule 2010)
1. Thème général
Comprendre et appliquer la réglementation en vigueur des marchés publics.
2. Objet
Cette formation de portée générale est établie sur neuf journées ; elle est destinée à permettre aux participants d’aborder l’ensemble de la réglementation actuellement en vigueur d’une part sous deux aspects : la passation et l’exécution ; d’autre part en l’envisageant à la fois sur le plan théorique et d’un point de vue pratique ; chaque approche théorique étant, chaque fois que cela est possible, prolongée, au cours de la même journée, par une mise en situation concrète, sauf lors des 2 premières journées qui visent à poser les bases théoriques et à définir les concepts qui reviendront tout au long de la formation.
Quand cela s’impose, les distinctions qui caractérisent les règles applicables aux « secteurs spéciaux » par rapport à celles qui concernent les « secteurs classiques » sont mises en évidence. La formation est répartie en huit modules, le module d'Approche générale (Principes Généraux) étant obligatoire (2 journées), les modules suivants (Thèmes particuliers) étant accessibles séparément.
3. Public concerné
La formation est organisée à l’intention :
- des cadres et agents des secteurs public et privé qui, estimant qu’ils ne disposent pas d’une formation suffisante en marchés publics, désirent acquérir les connaissances générales indispensables en vue de leur (éventuelle) mise en pratique ;
- des personnes qui, en charge de dossiers de marchés publics, désirent bénéficier d’une remise à niveau d’ensemble ou sur l’un ou l’autre thème.
Les nouvelles règles seront intégrées à la formation au fur et à mesure de leur introduction dans la législation belge.
Les personnes qui s’inscrivent à la formation de base doivent, en principe, prendre obligatoirement inscription au minimum
pour le module d'Approche Générale (2 jours).
L’inscription aux modules suivants est admise isolément non seulement pour les personnes inscrites au module d'approche générale, mais pour toute personne soucieuse d’actualiser ses connaissances et sa pratique MAIS à la condition qu’elle fasse la preuve - de sa participation à une formation suffisamment approfondie en marchés publics auprès d’ESIMAP ou d’un autre organisme de formation, au cours des trois dernières années ; ou - d’une expérience certaine de la pratique de la matière.
Les personnes qui auront suivi l’ensemble des modules et des 9 journées de la formation de base au cours soit de ce trimestre, soit de l’année recevront d’office un certificat de participation authentifié par la signature des responsables d’ESIMAP et des différents intervenants, remis fin juin 2010.
Ce cycle de formation de base est organisé régulièrement au cours de l’année, à chaque trimestre sauf pendant juillet – août.
Le cycle à venir aura lieu dès le 21 septembre 2010 à Bruxelles -
Le cycle suivant démarrera le 25 janvier 2011 à Namur et les inscriptions en sont déjà ouvertes (voir page "inscriptions")
ATTENTION : Le cycle de formation de base est à présent complet -
Pour permettre aux personnes de cependant suivre le module obligatoire d'approche générale et gagner du temps sur la prochaine session,
une deuxième session de ce 1er module en deux jours (580 EUR) est organisée
les jeudi 16 et 23 septembre 2010 toujours à Bruxelles au Novotel Tour Noire
Pour des raisons pédagogiques, nous limitons le nombre d'inscrits - ne tardez donc pas à vous inscrire !
FORMATION DE BASE - PRINCIPES ET APPROCHE GENERALE
Module d'Approche générale de la réglementation des marchés publics
(Module d'initiation obligatoire)
Dates et lieux :
Bruxelles, Novotel Centre Tour Noire : Jeudis 16 et 23 septembre 2010
Namur : mardis 25 janvier et 01 février 2011
Attention, ces deux premières journées constituent une approche théorique de la réglementation, composée d’une présentation des concepts et principes de base nécessaires à la compréhension des journées suivantes. La mise en pratique interviendra lors de la suite, qui sera consacrée aux différentes étapes à passer dans un marché public.
1ère journée - Jeudi 16 septembre 2010
Matinée
Les marchés publics - Contrats et marchés
- Différences de régimes juridiques applicables au secteur public et au secteur privé
- Contrats administratifs et contrats de l’Administration
- La notion de marché public (champ d’application quant à la matière)
- Les principes généraux d’application aux marchés publics: forfait - concurrence - paiement pour service fait et accepté + Les exceptions
- Les phases et les conditions du marché – Passation – Exécution
Après-midi
L’approche générale de la réglementation {1}
- La loi et ses arrêtés d’exécution
- Champ d’application quant aux personnes
• secteurs classiques – secteurs spéciaux
• pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
• autorités compétentes et délégations de pouvoirs
Intervenants : Yves CABUY et Claude DARDENNE
2ème journée - Jeudi 23 septembre 2010
L’approche générale de la réglementation {2}
- La passation du marché • les phases (principes) : sélection – attribution • les critères - Les modes de passation des marchés • les procédures de mise en concurrence • la procédure négociée dans les « secteurs classiques »
L’approche générale de la réglementation {3}
- Les secteurs spéciaux • principales règles applicables • la procédure négociée avec et sans publicité - Les conditions d’accès et les obligations des entreprises - L’exécution des marchés publics – Principes généraux - Le contentieux des marchés publics (principes)
Intervenants : Yves CABUY et Patrick THIEL
FORMATION DE BASE
THEMES PARTICULIERS
Module sur la Publicité des marchés
Date et lieu : Bruxelles, Novotel Centre Tour Noire : Mardi 05 octobre 2010
Namur : mardi 08 février 2011
I. Objet
L’Administration qui a l'intention de passer un marché a pour obligation d’en informer les entreprises, particulièrement dans les procédures de mise en concurrence. Les entreprises intéressées par les marchés publics sont, quant à elles, confrontées à la nécessité de s’informer. Les moyens mis en oeuvre à cet effet par la réglementation des marchés publics sont ceux de la publicité des marchés ; celle-ci doit être organisée sur la base de règles que la législation précise. Cette journée a pour objet de permettre aux participants de prendre connaissance, d’abord de ces diverses règles et de se confronter ensuite à leur application.
2. Programme
La publicité et la mise en concurrence des marchés{1} - Secteurs classiques – Secteurs spéciaux
* Considérations générales - Application
* Les seuils de publicité et les méthodes d’évaluation
* Les modes de publicité
* Contenu : modèles d’avis de marché standardisés
* Les délais de réception des offres
* Exceptions
Intervenant : Georges DEREAU
La publicité et la mise en concurrence des marchés {2} - Approche pratique
* Analyse des modèles d’avis standardisés
* Examen critique d’avis de marchés publiés
* Recommandations pour la rédaction d’un avis de marché
Intervenant : Claude DARDENNE
Module sur la Sélection qualitative et la qualification des entreprises
Date et lieu : Bruxelles, Novotel Centre Tour Noire : Mardi 12 octobre 2010
Namur : mardi 15 février 2011
Cette journée porte sur les conditions d’accès des entreprises aux marchés publics à travers la sélection qualitative et la qualification des entreprises ainsi que par l’agréation des entrepreneurs. Elle a pour objet de présenter et de commenter la sélection qualitative comme une obligation pour les pouvoirs adjudicateurs. En y incluant l’agréation des entrepreneurs, il s’agit aussi de préciser à quelles conditions et comment les entreprises de travaux peuvent accéder aux marchés publics en fonction de certaines causes d’exclusion et de leur capacité ; ceci valant notamment pour les sociétés momentanées comme pour les entreprises qui se présentent individuellement. Pour les « secteurs spéciaux » est également abordé le « système de qualification ».
La sélection qualitative et la qualification des entreprises {1} - Secteurs classiques & Secteurs spéciaux – Les critères
(Directives européennes et réglementation belge)
- Sélection qualitative et modes de passation
- Les causes d’exclusion
- La capacité économique et financière
- La capacité technique selon les types de marché
- L’agréation des entrepreneurs de travaux
- La sélection des entreprises dans les secteurs spéciaux : sélection qualitative et système de qualification
- La décision de sélection et l’information des entreprises
La sélection qualitative et la qualification des entreprises {2}
- Mise en situation et analyse critique sur la base d’exigences posées par des pouvoirs adjudicateurs et reprises dans des avis de marchés publiés
- L’établissement de critères selon les marchés – Approche pratique - Recommandations
Intervenants : Yves CABUY et Isabelle PAIVA
Module sur les Documents du marche
Date et lieu : Bruxelles, Novotel Centre Tour Noire : Mardi 26 octobre 2010
Namur : mardi 22 février 2011
La réussite d’un marché public est, dans une large mesure, liée à la qualité du cahier spécial des charges lequel doit contenir les conditions préalables de passation et d’exécution des marchés publics ; ceci valant avant tout pour les procédures de mise en concurrence. Lorsqu’on parle de documents du marché, il faut traiter des conditions que pose la réglementation pour la rédaction des cahiers spéciaux des charges, sans oublier le contrat qui est un mode de constatation des marchés, spécifique aux procédures négociées. L’objet de la journée est de présenter et de commenter l’ensemble des règles applicables et de permettre ensuite aux participants d’aborder concrètement les difficultés que peuvent susciter à la fois la rédaction d’un cahier spécial des charges et son application.
Les documents du marché {1}
* L'avis de marché
* Le cahier spécial des charges (Csc) : - Le CsC et la passation du marché ; Le CsC et l'exécution du marché
* Les documents tenant lieu de cahier des charges
* Les spécifications techniques
* Les autres documents du marché : - cahier des charges type : - Autres documents et objets techniques
* L'accès aux documents du marché
* Les contradictions entre documents
Les documents du marché {2}
* Mise en situation
- Analyse critique de clauses de cahiers spéciaux des charges
- Recommandations et conseils pour la rédaction de cahiers spéciaux des charges et de contrats – Approche pratique
Intervenants : Georges DEREAU et Marie VASTMANS
Module sur l' Etablissement et le traitement des offres - Choix et désignation de l’adjudicataire
Date et lieu : Bruxelles, Novotel Centre Tour Noire : Mardi 9 novembre 2010
Namur : mardi 01 mars 2011
Sont abordées au cours de cette journée les règles qui déterminent :
les conditions auxquelles sont subordonnés, pour les entreprises, l’établissement et la présentation de leur offre ; la régularité des offres ; la manière dont le pouvoir adjudicateur doit analyser et comparer les offres en présence ; les critères et les modalités du choix de l’adjudicataire ; les obligations de motivation des décisions et d’information des entreprises, qui s’imposent au pouvoir adjudicateur.
* Les opérations préliminaires à l'analyse des offres
* La régularité et la conformité des offres
* La comparaison et le classement des offres
* L'attribution et la conclusion du marché
* Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de transparence et de recours
Mise en situation et étude de cas -
Régularité des offres - Prix anormaux - Variantes obligatoires et facultatives – Variantes libres
Critères et décision d’attribution - Motivation et information
Intervenants : Georges DEREAU et Patrick THIEL
Module sur L’Exécution des marchés publics
Jour 1 : Approche générale - Marchés de Fournitures & Services
Jour 2 : Marchés de travaux - Applications pratiques
Date et lieu : JOUR 1 : Bruxelles, Novotel Centre Tour Noire : Mardi 16 novembre 2010
Namur : mardi 15 mars 2011
Cette journée est consacrée aux règles générales d’exécution des marchés publics, établies par l’arrêté royal du 26 septembre 1996 ainsi qu’au chapitre Ier du cahier général des charges des marchés publics, contenant les clauses communes à tous les marchés. L’après-midi aborde en théorie certains aspects spécifiques de l’exécution, à savoir les marchés de fournitures et de services. Les cas pratiques d'exécution seront vus en bloc l'après-midi de la seconde journée de ce module.
Les règles générales d’exécution et les clauses communes à tous les marchés
- Les règles générales d’exécution
- L’application du cahier général des charges pour l’exécution du marché et les clauses communes à tous les marchés, entre autres : le cautionnement, la révision des prix, les droits intellectuels, les paiements, les réclamations et requêtes, les actions judiciaires, les garanties, les réceptions, les moyens d’action du pouvoir adjudicateur et les sanctions.
L’exécution des marchés publics de fournitures et des marchés publics de services - Présentation et analyse des dispositions spécifiques du cahier général des charges des marchés publics, dans leur application - Application du droit commun des contrats
Intervenants : Marie VASTMANS et Georges DEREAU
Date et lieu : JOUR 2 : Bruxelles, Novotel Centre Tour Noire : Mardi 23 novembre 2010
Namur : mardi 22 mars 2011
Cette journée aborde la suite des aspects particuliers de l’exécution des marchés publics sur la base des dispositions du chapitre II du cahier général des charges des marchés publics. Cela concerne les marchés de travaux. L’après-midi est consacrée aux cas pratiques des règles d’exécution, que ce soit pour des marchés de fournitures, services ou travaux. Il s’agit donc d’un complément au module Base 6.
L’exécution d’un marché public de travaux
- Modalités d’intervention du pouvoir adjudicateur
- Phases successives d’exécution
- La responsabilité civile de l’entrepreneur
L’exécution des marchés publics en pratique (tous marchés)
- Mise en situation
- Présentation et analyse d’incidents d’exécution, entre autres : cautionnement, sujétions imprévues, réceptions, sanctions et mesures d’office
Module sur le Contentieux dans l'attribution et
l'exécution des marchés publics
Date et lieu :
Bruxelles, Novotel Centre Tour Noire : Mardi 30 novembre 2010
Namur : mardi 29 mars 2011
Cette journée a pour but de clôturer le cycle de formation de base en abordant la délicate problématique des recours auxquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être exposés, soit au moment de l’attribution (recours par les soumissionnaires évincés), soit au moment de l’exécution (recours contre les adjudicataires défaillants)
Le contentieux de l’attribution
-
Le contentieux de l’exécution
Exercice pratique sur le contentieux
Intervenants : Samuel WAUTHIER et Virginie DOR
II. Journées spéciales
Une journée spéciale porte sur des thèmes particuliers abordés de façon complète et approfondie. Elle ne donne pas lieu à des exercices pratiques.
Elle s’adresse particulièrement aux personnes issues des administrations ainsi que des entreprises intéressées par les marchés publics et qui :
* soit ont suivi une première formation en marchés publics basée sur la réglementation actuelle ;
* soit disposent déjà d’une pratique et d’une expérience avérée en la matière.
Date : JS 1 - Jeudi 21 octobre 2010
Lieu : Gembloux – Best Western Hôtel Les 3 Clés
Cette journée spécifique a pour but d’aider les participants à percevoir comme il convient les impératifs légaux relatifs à la motivation formelle des actes administratifs appliquée aux décisions en matière de marchés publics aux différents niveaux de pouvoir. Sera analysé plus spécifiquement le régime spécifique applicable aux marchés publics, surtout depuis l’entrée en vigueur de la Loi du 23 décembre 2009. L’information sera complétée par une approche pratique et jurisprudentielle.
* Le régime général de la motivation formelle des actes administratifs :
- Approche de la notion de motivation, motivation formelle et matérielle
- L’absence de motif
- Le motif de fait matériellement inexact, le motif de droit erroné, le motif de fait erronément qualifié ou légèrement inadmissible
- Le motif non pertinent
- La motivation par référence
- Les clauses de style
* Le régime spécifique applicable aux marchés publics
- les spécificités apportées par la Loi du 23 décembre 2009 et l'arrêté royal du 10 février 2010
* La motivation formelle des décisions en matière de marchés publics
- Applications aux diverses décisions : sélection, attribution, exécution
- Approche pratique et actualité jurisprudentielle
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III. Partenariat avec l'Extension Université de Mons
Séminaire de 2 journées à la fois théoriques et pratiques
Les asbl ESIMAP ET EXTENSION UMONS
vous proposent un SEMINAIRE de
2 JOURNEES THEORIQUES ET PRATIQUES
I. La comparaison des offres en procédures multicritères – la problématique de la pondération des critères en marchés publics
II. Pratique de la prise de décision multicritère lors de la passation de marchés publics
Modalités communes aux 2 journées de cette formation
Horaire
Toutes les journées de formation ont lieu dans les bâtiments de l’Université de Mons à Mons, de 9h précises à 17h (avec une pause de 12h30 à 14h). Des pauses café sont organisées à 10h30 et 15h30. L'accueil petit déjeuner est organisé à partir de 8h45.
Nombre de participants
Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est limité à un maximum par journée de formation de 40 personnes pour les modules 1 et 2
Un minimum de 16 inscrits est nécessaire à l’organisation de la formation
Les inscriptions doivent parvenir par fax ou courrier à ESIMAP mais la facturation sera assurée par l’Extension UMONS avec si possible paiement anticipatif à leur attention (voir références bancaires ci-dessous)
Droits d'inscription (tarif différent des formations ESIMAP)
Les droits d'inscription comprennent notamment les documents distribués, les repas, les pauses café, les locations de salles.
Les droits d'inscription doivent être versés au compte de l'Extension UMONS n° 068-2449904-02 avec la communication requise, si possible anticipativement ou dans les meilleurs délais après réception de la facture.
Participation financière
Les droits d’inscriptions à la formation (TVA non applicable) s’élèvent à :
- 550 EUR pour le cycle complet des 2 jours
- 300 EUR pour le module 1 seul (juridique)
- 300 EUR pour le module 2 seul (méthodologie)
UMS 1 : La comparaison des offres et la problématique de la pondération des critères
Date : Jeudi 02 décembre 2010
Lieu : MONS, Université de Mons, Faculté Warocqué
Lors de la passation des marchés, se pose le problème d’attribuer le marché au soumissionnaire qui répond le mieux aux critères indiqués dans le cahier des charges. A ce niveau, l’importance des critères à retenir est cruciale. Cette journée innovatrice et intégrant la nouvelle réglementation en la matière, sera l’occasion de présenter les dispositions de la réglementation à prendre en considération pour fixer le choix des critères et en assurer la mise en oeuvre.
2. Programme :
* Le cadre légal et réglementaire de la comparaison des offres
- En appel d’offres
- En procédure négociée
* Typologie des critères d’attribution
* Critères exclus
- Critères de sélection
- Particularités propres à certaines professions
* Méthodes de classement des critères
* Variantes libres
- Variantes libres et critères
- Variantes libres et nouvelle offre
* Approche générale de la pondération des critères
- Obligation ou faculté ? Nécessité ou utilité ?
- Avantages et inconvénients
- Pondération et motivation
Intervenants : Georges DEREAU et Claude DARDENNE
UMS 2 : Pratique de la prise de décision dans les procédures multicritères - Méthodologie d'aide à la décision
Date : Jeudi 09 décembre 2010
Le but de cette journée est de montrer comment on peut, en pratique, réaliser un appel d’offres qui respecte les prescriptions légales en la matière. Comment pondérer des critères ? Quelle méthode de cotation utiliser ? Ces questions sont d’autant plus importantes que de plus en plus de recours en justice portent sur le traitement des critères d’attribution et sur la cotation des offres. Cette situation est sans doute liée au vide juridique concernant la mise en pratique des prescriptions légales mais elle est également dûe à la méconnaissance de quelques mécanismes fondamentaux concernant la prise de décision multicritère. Après un bref survol de ces mécanismes fondamentaux, nous analyserons la méthode par points (telle qu’elle est couramment utilisée lors d’appels d’offres) et montrerons que cette méthode ne résiste pas à un examen attentif (et que son utilisation peut donc être attaquée en justice). Sur base d’un exemple de traitement complet d’un problème de décision multicritère, nous présenterons ensuite une approche (l’approche MACBETH) qui répond en tous points aux exigences légales. Elle présente de nombreux avantages : d’abord elle repose sur des bases théoriques solides, ensuite elle permet à la fois de pondérer les critères et d’évaluer les offres reçues sur base de jugements seulement qualitatifs, enfin elle assure la cohérence complète du processus d’évaluation en vérifiant à tout moment la consistance des jugements émis. Cette approche a déjà été utilisée dans de très nombreux cas réels, qu’il s’agisse de « petits » ou de « très gros » appels d’offres.
* Prise de décision multicritère
- les grandes étapes,
- les pièges à éviter,
- les éléments de base à respecter.
* Analyse de différentes méthodes de cotation, en particulier, de la méthode par points.
* Idées de base de l’approche d’aide à l’évaluation multicritère MACBETH
* Traitement complet d’un problème de décision multicritère avec l’approche MACBETH
- opérationnalisation des critères,
- pondération des critères,
- évaluation des offres sur chaque critère,
- évaluation globale,
- analyse des résultats.
Intervenant : Jean-Claude VANSNICK, Professeur à l'Université de Mons
Cette première journée théorique et juridique est également accessible seule, comme une JS classique,
ou si le module suivant est complet
La deuxième journée est également accessible à toute personne ayant suivi antérieurement la
première journée sur la comparaison des offres ou ayant une connaissance suffisante de la matière.
Une troisième journée pratique de présentation du logiciel M-Macbeth qui sous-tend cette approche
pourrait être organisée début 2011, sur demande d’un groupe d’au moins 10 personnes.
Conditions d'organisation communes à toutes les formations (sauf spécificités Extension UMons)
1. Méthode de travail
Outre le fait que certaines journées se veulent exclusivement pratiques, l'approche des formations est à la fois théorique et pratique au travers de nombreux exemples qui sont présentés par les intervenants et des questions des participants. Le recours aux transparents ou présentations PowerPoint et la remise aux participants de documents clairs, structurés et systématiquement actualisés constituent les principaux supports des formations.
2. Experts et intervenants – Coordination
Les formations seront notamment dispensées par :
CABUY Yves, Directeur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des Pouvoirs Locaux, Professeur invité à la H.E. Francisco Ferrer, Administrateur délégué d’ESIMAP.
DARDENNE Claude, Conseiller général au SPF Chancellerie du Premier Ministre - Secrétaire de la Commission des marchés publics fédérale. Membre du Comité consultatif pour les marchés publics auprès de la Commission européenne.
DEREAU Georges, Inspecteur général au Service Public de Wallonie, Direction Générale opérationelle Mobilité et Voies Hydrauliques, Président de la Commission des marchés publics instituée auprès de la Région wallonne, Président d'ESIMAP.
DOR Virginie, Avocate au Barreau de Bruxelles
LIBERT Yves, Inspecteur général des finances, Corps interfédéral de l’Inspection des Finances.
PAIVA Isabelle, Architecte principale, Responsable de la Cellule Marchés Publics de la Commune d’Ixelles
THIBAUT Eric, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif.
THIEL Patrick, Avocat au Barreau de Bruxelles.
VANSNICK Jean-Claude, Professeur à l'Université de Mons, Centre de Recherches Warocqué.
VASTMANS Marie, Avocate au Barreau de Bruxelles
WAUTHIER Samuel, Juriste Attaché au SPF Chancellerie du Premier Ministre
La direction scientifique et la coordination des formations sont assurées par
Georges DEREAU, président, Yves CABUY, administrateur délégué, et Jean-François VANSNICK, directeur.
3. Droits d'inscription
Les droits d'inscription comprennent notamment les documents distribués, les repas, les pauses café et les locations de salles et de matériel. ESIMAP ne disposant pour ces formations, en dehors des droits d’inscription, d'aucune intervention publique, le montant de ces droits inclut outre les honoraires des intervenants, les frais de gestion pédagogique et administrative, de documentation, de secrétariat, d'encadrement et d'accueil.
Les droits d'inscription doivent être versés au compte n° 001-2646273-92 d'ESIMAP à Charleroi avec la communication requise, dans les meilleurs délais après réception de la facture.
4. Modalités communes à toutes les formations
Toutes les journées de formation ont lieu de 9h précises à 17h (avec une pause de 12h30 à 14h et un repas 2 services inclus).
Des pauses café sont organisées à 10h30 et 15h30. L'accueil est organisé à partir de 8h45.
Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est sauf dérogation, limité à un maximum par journée de formation :
- de 40 personnes pour les 2 journées du module d'Approche générale
- de 35 personnes pour les journées spécifiques du cycle de base
- de 50 personnes pour les journées spéciales ou d'actualité
Pour la formation de base, les inscriptions doivent être prises au minimum pour les deux premières journées (Approche générale). Pour les autres journées, l’inscription est facultative, mais l’inscription à plusieurs journées au delà des deux premières, permet de bénéficier de la dégressivité des droits d’inscription. Au-delà des dates limites d'inscription, des inscriptions tardives pourront encore être acceptées pour autant que, sauf dérogation, le nombre maximum de participants ne soit pas atteint.
Remplacements / Absences / annulations
Les remplacements sont permis à tout moment, s’ils sont communiqués par écrit au secrétariat d’ESIMAP jusqu’à la veille du premier jour de la formation. Quelle que soit la formation, toute absence non signalée avant le commencement de la formation, soit à ESIMAP, soit le jour même uniquement au lieu de formation, ne pourra dispenser du paiement des droits d'inscription. Dans ce cas, les droits d'inscription restent entièrement dus. De même toute annulation ne sera prise en compte que si elle est transmise par courrier ou fax avant le début de la formation. Toutefois, en cas de désistement après confirmation de l'inscription, mais AVANT d'avoir entamé la formation, la personne qui se désiste sera tenue au paiement d'un droit de 65 EUR pour frais administratifs d'annulation. Dans l’hypothèse où les droits d’inscription auraient été payés, ils ne seraient remboursés que sous déduction de ce droit de 65 EUR.
Documents
Les documents distribués au cours des diverses journées de formation ne sont, en principe, pas disponibles en dehors de celles-ci; ils pourront néanmoins être remis pour une journée déterminée aux personnes qui ont pris inscription dans les délais et qui, ayant été absentes, en feront la demande; cela pour autant qu'elles aient acquitté les droits d'inscription de cette journée diminués des frais d'hôtellerie. Cette diminution ne sera toutefois d'application que pour autant qu'ESIMAP ait été averti par écrit de l'absence au plus tard la veille de la formation. Les personnes inscrites qui, absentes à la formation, sont amenées à devoir payer les droits d'inscription recevront les documents distribués aux participants, dès réception du paiement.
Modifications
ESIMAP se réserve, en cas de nécessité, le droit de modifier l'organisation pratique d'une formation, d'adapter l'un ou l'autre aspect d'un programme proposé dans le présent document, de modifier, en cas d'absolue nécessité, une date, voire d'annuler la formation qui ne recueillerait pas un nombre suffisant d'inscriptions. En cas d'annulation éventuelle d'une formation, dans ces conditions, les droits d'inscription payés seront remboursés au plus tôt. En cas d'indisponibilité d'un intervenant, celui-ci sera remplacé par une personne disposant d'une compétence et d'une expérience équivalentes. A défaut, la date initialement prévue pour la formation pourra être modifiée. Dans tous les cas, les personnes inscrites en seront averties.
Vers formulaires d'inscriptions
Lieux des formations
BRUXELLES - NOVOTEL BRUSSELS CENTRE
TOUR NOIRE
Rue de la Vierge Noire, 32
1000 BRUXELLES
(Centre – De Brouckère)
GEMBLOUX - BEST WESTERN
HOTEL LES 3 CLES
Chaussée de Namur, 17
5030 GEMBLOUX
(Carrefour N 4 - N 29 - Gare à 600 mètres)
FACULTE WAROCQUE
7000 MONS
(Gare à 800 m, Parking + Navettes Aux Grands Prés)
Un plan d'accès à ces différents lieux sera transmis avec la convocation ou est à télécharger sur ce site.
Brochures à télécharger
Nouvelle Formation de base 2010-3
Nouvelle Brochure 2010-3
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Autres formations -
Formations à la demande
ESIMAP peut organiser à votre demande, dans vos locaux ou à l’extérieur, en français, en néerlandais ou bilingue, un programme de formation en matière de marchés publics - théorique et pratique - correspondant aux besoins de votre personnel.
Les conditions générales d’intervention peuvent être communiquées sur simple demande.
Informations : Jean-François Vansnick - ESIMAP
Tel : 071 / 70 06 65 Fax : 071 / 70 04 28
mail : formation.interne@esimap.be
ou nous renvoyer le document à télécharger ici complété
« Les marchés publics - Droits belge et européen - Principes et applications »
(ESIMAP - mars 2001)
- L’ouvrage d’ESIMAP « Les marchés publics – Droits belge et européen – Principes et applications », sorti de presse en mars 2001, est toujours disponible en version papier.
Cet ouvrage de 1457 pages et avant tout thématique, comprend cinq titres répartis en 2 volumes. Les cinq titres sont complétés par sept annexes et un appendice consacré aux spécificités des marchés publics des pouvoirs locaux (communes, CPAS, intercommunales,…)
Chaque titre est précédé d’une table des matières détaillée.
A la fin du volume II figure la table des matières générale ainsi que deux glossaires, l’un général, l’autre spécifique à l’appendice.
- Les auteurs de cet ouvrage sont les principaux intervenants du Centre d’étude et de formation ESIMAP, dont la plupart enseignent et pratiquent la matière des marchés publics depuis de nombreuses années.
- Conditions :
Prix : 235,00 EUR TVAC.
Les participants aux journées spéciales d’ESIMAP peuvent l’obtenir pour 195,00 EUR TVAC.
Pour les personnes qui s’inscrivent à au moins cinq journées de la formation de base, le prix est de 180 EUR TVAC (maximum un exemplaire).
Reconnaissance par l’Ordre des barreaux francophone et germanophone
Les formations dispensées par ESIMAP sont officiellement reconnues par l’Ordre des barreaux francophone et germanophone.
Chaque journée donne droit à minimum 6 points juridiques comptant pour le total à obtenir dans le cadre de la formation continuée des avocats.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez :
ESIMAP asbl
Avenue Général Michel, 1E - B-6000 CHARLEROI
Tél. 071 70 06 65 - Fax 071 70 04 28
E-mail: esimap@skynet.be
http://www.esimap.be/
